Droits voisins : combien rapportent les articles de presse à Meta ? La justice confirme l’obligation de fournir les données
30 octobre 2026 à 09:47
Nouveau revers judiciaire pour Meta dans ses négociations avec la presse française. Par deux arrêts distincts rendus le 29 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a rejeté ses recours contre les mesures conservatoires imposées par l’Autorité de la concurrence : l’un concerne l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), l’autre la Société des droits voisins de la presse (DVP).
