ConnexionIA et droit d’auteur : pourquoi le ton monte en France
Entre Arthur Mensch et le monde de la création, ce n’est pas encore l’heure de la réconciliation.
En toile de fond, une proposition de loi destinée à instaurer une « présomption d’utilisation des contenus culturels » par les fournisseurs d’IA. On la doit aux sénateurs Laure Darcos (Essonne, groupe Les Indépendants – République et Territoires), Agnès Evren (Paris, LR) et Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine, PCF).
Mistral privilégie un « fonds européen pour la création »
Le texte avait été déposé en décembre 2025. Le 8 avril 2026, le Sénat l’adoptait, quasiment dans sa rédaction initiale. Principale disposition : on présume qu’un système d’IA a exploité une œuvre « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation ».
Quelques semaines auparavant, Arthur Mensch avait suggéré une piste alternative. En l’occurrence, un « fonds européen pour la création ». Les fournisseurs de modèles d’IA y contribueraient proportionnellement à leur chiffre d’affaires.
Le directeur général de Mistral précisait que ce mécanisme ne se substituerait pas aux accords de licence. Et plus globalement aux « relations directes » entre créateurs et fournisseurs d’IA. Le dispositif apporterait en tout cas une « certitude juridique », en contraste avec le cadre d’opt-out « impossible à mettre en pratique ».
La Publishers Association (Royaume-Uni) avait réagi. « Arthur Mensch suppose que les entreprises de la tech ont le droit d’utiliser ce qu’elles veulent sans permission et de demander pardon après », avait lancé son directeur exécutif. Et d’inviter Mistral à s’acquitter de licences commerciales, « comme il paye ses salariés ou ses factures d’électricité ».
Les ayants droit réclament des accords de licence
Il était prévu que l’Assemblée nationale discute du texte en séance publique au mois de juin. Les 110 amendements déposés ont contribué au report de l’examen au 19 novembre.
À l’approche de l’échéance, les créateurs redonnent de la voix. Des représentants de la culture et de l’information (SACEM, SNE, SACD…) ont notamment cosigné une tribune. « La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle », affirment-ils. À les croire, les fournisseurs d’IA n’ont pas à craindre une multiplication des contentieux. Ni une atteinte au secret des affaires. Une manière de répondre à Arthur Mensch, qui dit redouter l’un et l’autre.
L’intéressé déplore qu’une présomption d’utilisation déclenchée par un simple indice inverse la charge de la preuve. D’après lui, prouver qu’une œuvre n’a pas servi exige, sur un corpus de milliards de mots, d’exposer des secrets industriels. Admettant que la présomption est réfragable et limitée au civil, il insiste néanmoins : à l’échelle de l’entraînement d’un modèle frontière, prouver le négatif sans livrer ses méthodes est impossible. « Le résultat est écrit d’avance : une judiciarisation inextricable des relations entre ayants droit et acteurs de l’IA. Jusqu’à ce qu’un texte européen vienne de toute façon remplacer cette loi. »
« Les juges sauront organiser la confidentialité »
« Vous ne souhaitez pas la moindre régulation en France, alors que les Américains eux-mêmes se posent des questions », rétorque Laure Darcos. Le secret des affaires ne peut excuser une violation du droit fondamental de propriété, poursuit la sénatrice. Non sans déclarer que « les juges sauront organiser la confidentialité ».
Même tonalité chez son collègue Laurent Lafon (Union centriste & Indépendants, Val-de-Marne) : « Arthur Mensch se livre à un combat d’arrière-garde ». L’élu évoque la Californie, qui a commencé à légiférer dans le but d’encadrer le développement de l’IA. « Pour des raisons éthiques et économiques, nous avons intérêt à penser par nous-mêmes cette régulation », clame-t-il.
Aux Rencontres cinématographiques de l’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs), Xavier Bertrand a manifesté son soutien à la proposition de loi. « Le danger est réel : avec le développement de l’IA, nous risquons de voir nos créateurs dépossédés de leurs œuvres et, demain, notre imaginaire fabriqué ailleurs », a commenté le président de la Région Hauts-de-France.
À l’instar de Laure Darcos, Isabelle Degeorges rappelle que les juges « savent garantir la confidentialité du secret des affaires ». Dans la lignée de ses pairs, la présidente de Gaumont Télévision se montre défavorable à la proposition de fonds européen d’Arthur Mensch. « Les créateurs ne sont pas des mendiants. Nous demandons que nos droits soient respectés, que les œuvres utilisées soient déclarées, que des licences puissent être négociées ».
Selon Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles de la SACEM, les ayants droit ont « fait [leur] part du chemin ». D’un côté, en engageant des discussions avec Mistral (« sans parvenir à ouvrir de véritables négociations de licences »). De l’autre, en proposant de recentrer le dispositif sur les IA génératives qui produisent des contenus culturels et informationnels comparables à des œuvres protégées.
Renaissance s’oppose au texte…
À l’Assemblée nationale, Éric Bothorel a lui aussi tenté, dès l’examen en commission, de faire modifier le périmètre du texte. Le député des Côtes-d’Armor – apparenté au groupe Ensemble pour la République, ex-Renaissance – a effectivement déposé un amendement « travaillé avec la Fédération française des télécoms » pour remplacer « système » par « modèle ». Et donc exclure les acteurs en aval. Motif : « Un champ d’application trop large et non justifié […] mettrait un coup d’arrêt à l’essor du secteur et à notre souveraineté numérique ».
La commission des affaires culturelles, de l’éducation et du sport a rejeté cet amendement. Tout comme les nombreux autres qu’Éric Bothorel avait déposés. L’un d’entre eux était tout simplement un amendement de suppression. Il reprenait les arguments présentés par le Conseil national des barreaux. En premier lieu, l’existence d’un cadre juridique européen « déjà harmonisé et pleinement applicable ». En ligne de mire, la directive DAMUN (2019/790) et l’AI Act. La première prévoit des exceptions de fouille de textes et de données assorties d’un « droit d’opposition clair » pour les ayants droit. Le second impose des obligations de transparence sur les données d’entraînement des modèles d’IA à usage général.
… et tente d’en restreindre la portée
Éric Bothorel considère que la proposition de loi s’écarte de ce cadre harmonisé : elle modifie la logique du droit d’acteur européen, qui repose sur la preuve d’une reproduction ou d’une communication au public. L’élu est d’avis que le dispositif engendre de l’insécurité juridique : le critère d’« indice rendant vraisemblable » est « large et imprécis », ouvrant la voie à des contentieux fondés sur des éléments indirects (prompts ou usages utilisateur, similarités statistiques ou stylistiques…). Il redoute par ailleurs un risque d’atteinte à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable.
Les autres amendements du député des Côtes-d’Armor visaient à :
- Conditionner la présomption à une opposition préalable par le titulaire de droits
- La restreindre à une liste limitative et cumulative de circonstances
- Ne pas permettre de la rattacher au « résultat généré »
- Ne pas la retenir contre un fournisseur qui respecte les obligations de transparence de l’AI Act
- En exclure les œuvres tombées dans le domaine public
Le groupe Ensemble pour la République avait déposé d’autres amendements. En particulier par la voie de Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine). On le retrouve à l’origine de la plupart des 110 qui devraient être examinés en séance publique.
Illustration générée par IA
The post IA et droit d’auteur : pourquoi le ton monte en France appeared first on Silicon.fr.
