La détection de métaux dans les champs n'est pas qu'une question de permission auprès de l'agriculteur. La loi française impose une autorisation administrative distincte, dont l'absence peut vous coûter jusqu'à 7 500 euros d'amende. Depuis 2016, les objets archéologiques découverts appartiennent automatiquement à l'État.

Lidl teste en Pologne un système de caméras à reconnaissance de plaques qui pénalise automatiquement les stationnements dépassant 90 minutes, une technologie déjà présente sur certains parkings français.

C'est la deuxième plus lourde sanction de l'histoire du RGPD : Uber se voit infliger 825 millions d'euros d'amende pour la gestion automatisée de ses conducteurs. L'Europe réaffirme un principe strict : aucune décision privant un individu de ses revenus ne doit être abandonnée aux seuls algorithmes.

La Commission européenne accuse TikTok de ne pas assez protéger les mineurs. Si elle ne se conforme pas au DSA, la plateforme chinoise pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial total.

Google a été condamné à une amende record de 890 millions d'euros par l'Union européenne pour violation du Digital Markets Act. Google a contesté cette décision, affirmant notamment qu’elle pourrait nuire à l'expérience de ses utilisateurs européens.

Disney considérait une addition à 16 millions d'euros contre un simple technicien d'Uptobox, la cour d'appel de Paris vient de la ramener à 306 000, et ce qui reste ne tient même pas à son travail sur les serveurs, mais à quelques messages qu'il a postés sur X. Une histoire folle.

Petit rappel pour ceux qui n'ont jamais croisé le nom. Uptobox était un gros hébergeur de fichiers, une sorte de coffre-fort en ligne où l'on déposait et s'échangeait des vidéos, très utilisé pour récupérer films et séries piratés. Lancé en 2010, il pesait encore plus d'un million de visiteurs par mois avant d'être bloqué puis fermé en 2023.

Le technicien, surnommé Lucas pour rester anonyme, vit aux Émirats et gérait l'infrastructure des serveurs depuis 2012. Disney voulait le faire passer pour l'un des vrais patrons cachés du site.

Sauf que la cour n'a rien vu de tel. Il se décrivait bien comme directeur technique sur les réseaux, mais aucun élément ne prouvait qu'il pilotait la plateforme, et les juges n'ont retenu qu'un salarié chargé de la technique.

Reste une question que l'affaire pose forcément, celle de savoir pourquoi juger à Paris un homme installé à Dubaï. La réponse tient au droit français, qui s'applique dès qu'une contrefaçon vise le public de l'Hexagone, et Uptobox distribuait bel et bien des films protégés à des internautes français.

Ce qui a fini par lui coûter cher, ce sont donc ses tweets. À l'été 2023, il avait expliqué en public comment contourner le blocage du site en changeant de serveurs DNS.

Pour la justice, ces quelques messages suffisaient à engager sa responsabilité personnelle. Comme ils ne couvraient que deux mois, la cour a limité le préjudice à cette courte période, d'où une note très largement allégée.

16 millions demandés, 306 000 obtenus, et juste pour une poignée de tweets, comme quoi même quand on s'appelle Disney on ne peut pas obtenir tout et n'importe quoi.

Source : Clubic

La Cour de justice de l'Union européenne a mis fin à une bataille juridique de longue date entre la Commission européenne et Google. La firme de Mountain View devra payer une amende de 4,1 milliards d’euros.

À Roland-Garros, le Paraguayen Adolfo Daniel Vallejo a déclaré que son match du deuxième tour aurait dû être arbitré par un homme, estimant qu'une femme ne pouvait pas gérer une telle pression. Une sortie qui lui coûte cher : 65 000 euros d'amende, soit la moitié de sa récompense.

L'Union européenne (UE) vient d’infliger une amende de 200 millions d'euros à Temu ce jeudi 28 mai, sanctionnant la plateforme pour avoir manqué à ses obligations en matière d'évaluation des risques liés aux produits illégaux. C’est un réel avertissement adressé à tout l’e-commerce chinois.

On prend les mêmes et on recommence : la sale manie de Google à favoriser ses propres services lui a de nouveau attiré les foudres de l'U.E. Mais cette fois, Bruxelles sort une arme autrement plus dévastatrice que ses précédentes sanctions : le DMA (Digital Markets Act).

Ne vous faites pas avoir !

20 millions d'euros d'amende et un blâme public : l'ACPR vient d'infliger à la Société Générale la sanction la plus sévère qu'elle ait prononcée depuis 7 ans. Il es reproché à la banque d’avoir vendu des assurances automatiquement, sans information, ni véritable conseil.

Vous risquez de passer à la caisse si vous ne respectez pas la loi.

Le risque est bien présent si vous n’êtes pas passé au numérique.