ConnexionCloudflare secoué, Quad9 dit stop : les DNS sous pression judiciaire en France
Dassault Systèmes, EDF, France Travail, l’Institut Pasteur, la SNCF… Autant d’organismes dont l’AS utilise Quad9.
La fondation éponyme le rappelle à l’heure où elle s’apprête à quitter la France. Sur place, à partir du 24 novembre 2026, son DNS récursif ne répondra plus.
En toile de fond, un jugement avec astreinte rendu le 21 octobre. Le tribunal judiciaire de Paris a confirmé ce qu’il avait ordonné au mois de mai : Quad9 doit « mettre en œuvre […] toutes mesures propres à empêcher » l’accès à plusieurs sites diffusant illégalement les matchs du circuit WTA (tennis féminin). Le plaignant – beIN Sports France – avait aussi ciblé, pour leurs DNS respectifs, Google et la société tchèque Whalebone (DNS4EU pour cette dernière).
Quad9 ne veut ni blocage global ni blocage géographique
Quad9 a fait appel du jugement. Mais l’astreinte financière (1000 € par jour de non-exécution), couplée au risque d’effet boule de neige (20 autres affaires en cours), l’a convaincu d’arrêter de fournir ses services en France.
Quad9 refuse aussi d’opérer un blocage global. « Le reste du monde ne souhaite pas se voir imposer la législation française », résume la fondation de droit suisse. Elle écarte aussi l’idée d’un blocage basé sur la géolocalisation des adresses IP. Motif : c’est inadapté sur le plan technique et un tribunal a d’ailleurs déjà rejeté la mesure par le passé. En l’occurrence, en Allemagne, dans le cadre de poursuites intentées par Sony Music. L’entreprise avait utilisé un VPN pour démontrer l’inefficacité du filtre GeoIP. Après quoi la justice avait condamné Quad9 pour non-respect de l’ordonnance qui lui avait été faite.
La fondation estime plus globalement que tout blocage contredirait son « mandat d’intérêt public » et ses objectifs de confidentialité des données des utilisateurs et d’intégrité des réponses DNS. Elle craint aussi d’ouvrir la voie à une surenchère de requêtes, pour des motifs non seulement commerciaux, mais potentiellement aussi moraux, religieux ou politiques.
Un autre sort pour Cloudflare…
Entre autres dossiers, Quad9 a maille à partir avec Canal+. Le 17 juillet, le tribunal judiciaire de Paris lui a imposé – ainsi qu’à Whalebone – d’empêcher « par tout moyen efficace » l’accès à des sites diffusant des matchs de football (Ligue des Champions et Premier League).
Canal+ a aussi assigné Cloudflare… et l’affaire a tourné autrement. En avril, le même tribunal avait ordonné à l’entreprise américaine de bloquer 21 domaines diffusant la F1 et 16 diffusant le MotoGP. Là aussi, « par tout moyen efficace ».
Cloudflare a mis en place un blocage au niveau de son CDN, mais pas de son DNS (1.1.1.1). Non satisfait, Canal+ était retourné devant la justice, sollicitant une astreinte financière. Il affirmait que les mesures prises n’avaient rendu inaccessibles qu’une poignée de sites… dont deux avaient même contourné le blocage (l’un en changeant de CDN, l’autre en utilisant un miroir).
… qui a préféré bloquer au niveau du CDN
Cloudflare avait répliqué qu’agir au niveau de son CDN était « incomparablement plus efficace » qu’au niveau de son DNS. Il avait ajouté que le tribunal lui avait laissé la liberté des services à utiliser dès lors qu’il « contribuait utilement à la lutte contre le piratage sportif ».
Deux décisions sont tombées mi-septembre, respectivement pour la F1 et le MotoGP. Elles sont favorables à Cloudflare. Celui-ci a pris les mesures raisonnablement attendues, selon la justice, qui s’est appuyée sur une jurisprudence CJUE de 2014 pour rappeler que pèse, sur les intermédiaires techniques, une obligation de moyens et non de résultat. Quant au site qui a changé de CDN, il appartient à Canal+ de se tourner vers le nouvel intermédiaire technique. Et pour ce qui est des sites miroir, de les signaler à l’ARCOM.
Comme Quad9, Cloudflare considère que les résolveurs DNS ne sont pas le levier idéal pour bloquer l’accès à des domaines. En premier lieu au titre du risque d’effet extraterritorial.
Dans le même esprit, OpenDNS (Cisco) avait quitté la France en juin 2024.
Illustration principale © Julien Eichinger – Fotolia
The post Cloudflare secoué, Quad9 dit stop : les DNS sous pression judiciaire en France appeared first on Silicon.fr.
