Un manque de chaleur (fatale) ?
Un chapitre du programme de La France Insoumise pour l’élection présidentielle de 2027 est consacré aux enjeux numériques, avec trois volets de propositions censées faire du numérique un bien commun, garantir la souveraineté française en matière de technologies, et encadrer le développement de l’IA pour la mettre au service de progrès humains. Revue de détail.
Sorti en librairie à la veille du grand meeting de Jean-Luc Mélenchon organisé le 7 novembre dernier, le programme de la France Insoumise prend la forme d’un livre programmatique (édition La Dispute, 4,90 euros) qui s’est écoulé à plus de 45 000 exemplaires en librairie, avant d’être mis à disposition sur le site de campagne de la formation politique.
Baptisé L’Avenir en commun, le programme de la Nouvelle France, il égraine sur six parties et vingt-trois chapitres quelque mille propositions centrées, selon les porte-paroles du parti, sur la justice sociale et la planification écologique. Dans le lot, le chapitre 7 de la partie 4 est plus spécifiquement consacré aux enjeux de la révolution numérique et de l’intelligence artificielle.
« Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique, écologique et social de premier plan : la technologie doit servir le progrès humain, non créer de nouvelles inégalités, restreindre les libertés ou privatiser les biens communs culturels », attaque LFI, qui classe ses propositions en la matière selon trois axes : le numérique au service de l’intérêt général, la souveraineté numérique et l’intelligence artificielle.
Sécurité, accessibilité et communs numériques
En matière d’accès aux services et de numérisation de la vie publique, La France Insoumise renouvelle un certain nombre de propositions déjà formulées lors de précédentes campagnes. Son fil rouge en la matière est que tout le monde doit pouvoir accéder aux services numériques, et notamment à l’administration électronique, sans que la dématérialisation n’entraîne d’exclusion.
Le parti propose ainsi d’achever le déploiement de la fibre optique à l’échelle nationale et de garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet. Il embraie avec l’idée de systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités, mais aussi de garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques ou des formulaires papier, ainsi que le droit à un interlocuteur humain dans « toute organisation, publique ou privée ».
Comme d’autres formations, LFI fait également de la lutte contre les fuites de données une « priorité nationale ». Sur ce volet, la formation propose un programme de formation étendu à toute personne manipulant des données personnelles et le renforcement des moyens de la CNIL afin qu’elle garantisse plus efficacement le renforcement des exigences du RGPD. LFI propose aussi de « ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive » et de réduire le recours excessif à la sous-traitance dans les domaines concernés.
LFI prend une position ferme sur la question des possibilités techniques d’interception et de surveillance, en proposant de « constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications ». Dans la lignée de cette proposition, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a d’ailleurs voté contre la suppression de l’article 16 bis du projet de loi résilience des infrastructures critiques le 10 novembre dernier.
Séduisante pour celles et ceux qui s’attachent à la défense du secret des communications, la proposition soulève cependant des enjeux complexes dans la mesure où elle compromettrait les capacités techniques des services de police dont les travaux sont encadrés par la CNCTR.
Une ambition quantique
LFI se fixe par ailleurs l’ambition de faire de la France une puissance quantique mondiale, en investissant dans la recherche fondamentale et dans le développement industriel, en « conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique ».
Manuel Bompard, coordinateur de LFI, avait expliqué ce focus sur le quantique fin septembre lors d’un débat sur l’IA : selon lui, la France aurait tout intérêt à concentrer les capacités d’investissement vers les « sauts technologiques » tels que le quantique, en suivant une véritable « politique de planification publique », plutôt que de saupoudrer ses aides en fonction des tendances de marché.
Un peu plus loin, LFI propose toutefois de structurer une filière industrielle nationale couvrant l’ensemble des composants matériels critiques, « incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français ».
Une souveraineté garantie par la puissance publique
LFI applique la même logique au second volet de ses propositions numériques, la souveraineté. Plutôt que de laisser le marché faire émerger d’éventuels acteurs souverains, le parti préconise de « passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications ». Pour protéger les intérêts hexagonaux, il propose également de nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel si cette dernière risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des « fonds prédateurs ».
Côté infrastructures, le mouvement se traduirait par un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains et par la création d’un réseau de datacenters publics, censée accueillir à terme « une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. »
LFI renouvelle sa proposition de généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et s’inspire par ailleurs de l’exemple allemand en préconisant la création d’une agence publique des logiciels libres « chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en finançant les projets-clés ».
Deux propositions ont trait à la dimension écologique du numérique. La première prévoit une vague série de mesures censées réduire son impact (« réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur l’écoconception, indice carbone sur le Web, etc. »). La seconde n’introduit pas de rupture par rapport aux règles officiellement en vigueur, puisqu’elle prévoit d’augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau, récupérer la chaleur fatale et soumettre les bâtiments à une autorisation de construction.
Une approche « rationnelle » de l’IA
La troisième partie dédiée à l’IA apparait elle aussi assez consensuelle : LFI prend position contre le caractère irresponsable des développements orchestrés par les grands noms du secteur, et le mythe de la création d’un génie universel, et prône de ce fait une « démarche rationnelle ».
La principale mesure présentée consiste en la création d’une « mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour tâche d’impulser le développement des applications de l’IA utiles aux besoins sociaux et écologiques ».
LFI propose ensuite d’encourager le développement de petits modèles spécialisés, et d’ouvrir des consultations entre la mission nationale et les acteurs privés ou les branches professionnelles, pour veiller à ce que l’IA soit développée de façon à « assister les travailleurs dans leurs tâches plutôt qu’à les surveiller ou les remplacer ».
La France Insoumise reprend enfin à son compte plusieurs des mesures déjà envisagées par le règlement européen telles que le marquage des contenus générés par IA, l’obtention d’une autorisation adéquate pour les systèmes définis comme à haut risque, l’obligation pour les éditeurs de modèles de lutter contre les biais discriminatoires de leurs systèmes, ou l’interdiction des usages qui vont à l’encontre des droits individuels.
Sur ce point comme sur le chiffrement, LFI adopte tout de même une approche plus radicale, en intégrant à ces usages interdits tout ce qui relève de la surveillance, de la lutte contre la fraude aux avantages sociaux, ou de la gestion des flux migratoires.
Sur le plan de la santé et des carences psychologiques, LFI propose aussi l’interdiction des IA simulant une relation affective.
Réfréner les excès mais sans rupture franche
Cette trentaine de mesures est pour l’instant livrée sans précision quant aux moyens mis en œuvre ou aux mécaniques de financement des différentes propositions, LFI renvoyant à début 2027 pour la publication du plan d’investissement productif associé (le parti les décline par filières).
En attendant, on peut noter que LFI consacre une part significative de ses mesures à la question de la souveraineté, avec l’idée d’un secteur mieux encadré pour réfréner ses excès. Une approche rationnelle, sans doute, mais qui risque de sonner bien consensuelle aux oreilles de ceux qui espéraient une prise de position plus ouvertement affirmée face aux dérives économiques, sociales et environnementales du numérique.