L’Inde serre la vis. L’Enforcement Directorate (ED), l’agence indienne chargée des enquêtes financières, a perquisitionné trois locaux à Bengaluru les 4 et 5 novembre dernier. Elle soupçonne CoinDCX et Delta Exchange India d’avoir fait exécuter des transactions à l’étranger en violation de la réglementation indienne des changes. L’enquête porte notamment sur des produits dérivés crypto et des contrats présentés comme des actions tokenisées.
Les points clés de cet article
L’ED a perquisitionné trois locaux liés à CoinDCX et Delta Exchange India à Bengaluru.
Selon l’agence, CoinDCX aurait converti des roupies en USDT pour exécuter certains ordres sur des plateformes étrangères.
Des produits présentés comme des actions tokenisées d’Apple, de Google ou de Tesla auraient donné lieu à des positions sur des produits dérivés via Hyperliquid.
CoinDCX affirme respecter la loi indienne sur les changes. Delta Exchange India déclare que son activité n’implique aucun transfert transfrontalier de cryptoactifs.
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CoinDCX soupçonnée d’avoir exécuté des ordres à l’étranger
Selon le communiqué de l’ED, CoinDCX aurait converti en USDT les roupies déposées par ses clients pour exécuter certains ordres au comptant sur Binance, KuCoin ou Gate.io. Pour les contrats à terme et les options, la plateforme aurait ouvert une position équivalente sur une plateforme étrangère (Bybit) puis l’aurait fermée en même temps que celle du client.
L’agence affirme que CoinDCX exécutait directement ces opérations via des comptes ouverts au nom d’une société du groupe basée au Costa Rica, qu’elle décrit comme une coquille vide.
L’ED décrit un mécanisme similaire pour les produits commercialisés comme des actions tokenisées. D’après elle, les ordres donnaient lieu à des positions sur des dérivés négociés via Hyperliquid et dont la valeur suivait le cours de titres comme Apple ou Tesla. L’agence chiffre le volume de chacun des trois circuits à des dizaines de milliards de roupies.
La régulation indienne communique sur les réseaux sociaux – Source : Compte X
CoinDCX et Delta Exchange India défendent leurs activités
L’agence estime qu’une part importante des opérations de Delta Exchange India sur les dérivés et les titres tokenisés transitait par CoinDCX avant leur exécution à l’étranger. Elle examine aussi des transferts distincts vers des sociétés liées à Delta hors d’Inde, pour un montant de plusieurs milliards de roupies. Delta assure que les fonds de ses utilisateurs restent dans des banques indiennes et que les transactions sur sa plateforme se règlent en roupies.
CoinDCX a qualifié la visite du 4 novembre de contrôle de routine et ditavoir pleinement coopéré avec les enquêteurs. La plateforme affirme respecter la loi sur les changes ainsi que ses obligations d’identification des clients et de lutte contre le blanchiment. Les deux entreprises déclarent que les échanges, les dépôts et les retraits fonctionnent normalement.
L’enquête se poursuit. Elle porte notamment sur la manière dont des ordres passés en roupies par des clients indiens auraient donné lieu à des opérations réglées à l’étranger. La régulation s’active partout dans le monde,et pas qu’en Inde.
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Binance France n’a pas obtenu l’agrément européen MiCA et fermera tous les comptes de ses clients le 31 décembre 2026. Les utilisateurs qui laissent encore des cryptos sur la plateforme paieront des frais dès le 29 novembre, et c’est donc cette date qu’il faut retenir.
Le filet se resserre. Des États sous sanctions utilisent la crypto pour déplacer des fonds. La Corée du Nord en a dérobé pour 9,6 milliards de dollars depuis 2019. Jeudi 5 novembre, la Commission européenne a annoncé une task force chargée de traquer ces contournements. L’annonce vient de Maria Luís Albuquerque, la commissaire européenne aux Services financiers et à l’épargne.
Les points clés de cet article :
L’UE lance une task force dédiée aux sanctions crypto, pour fermer les failles du contournement.
Un diplomate européen évoque un mandat de douze mois, appuyé sur l’expertise ukrainienne et britannique.
Un bureau dédié aux sanctions va coordonner les 27 États membres et leurs administrations.
La croissance russe a chuté à 1% seulement en 2025, selon la Commission européenne.
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La task force réunira des experts nationaux et européens, avec pour mission de concevoir de nouvelles mesures capables de fermer les failles ouvertes par les crypto-actifs dans le dispositif européen. Son mandat initial est prévu pour douze mois, a indiqué un diplomate européen.
Elle s’appuiera sur l’expertise de pays tiers, à commencer par l’Ukraine et le Royaume-Uni. De son côté, Londres a déjà bâti tout un arsenal de sanctions contre l’industrie crypto.
Maria Luís Albuquerque, commissaire européen aux Services financiers, l’a expliqué vendredi 6 novembre sur Linkeding :
« Nous avons mis en place le groupe de travail de l’UE sur les sanctions en matière de cryptomonnaies, une étape importante pour empêcher que les crypto-actifs ne soient utilisés pour contourner nos sanctions financières. Nous avons également évoqué le travail essentiel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et pris connaissance d’exemples concrets d’actions répressives menées avec succès par les autorités nationales. »
Maria Luís Albuquerque
Par exemple, une personne frappée par les sanctions ne peut plus passer par une banque européenne. Avec un simple wallet, elle peut envoyer des fonds n’importe où sur la planète, sans guichet bancaire ni intermédiaire.
Jeudi 5 novembre, Albuquerque accueillait la dixième réunion du groupe de haut niveau sur les mesures restrictives. États membres et institutions européennes y ont passé en revue les failles du dispositif, avec une session consacrée aux menaces émergentes, dont l’usage des crypto-actifs.
Le matin même, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a présenté son travail sur le contournement.
En parallèle, Maria Luís Albuquerque a annoncé la création d’un bureau dédié à l’application des sanctions. Selon elle, il fournira des orientations plus rapides aux États membres et améliorera le partage et l’analyse des données.
L’enjeu est d’appliquer les mesures restrictives de la même façon dans les 27 États membres. Le but est de « présenter un front plus uni sur la scène mondiale », a écrit la commissaire sur LinkedIn.
Pour y parvenir, Bruxelles travaille avec les partenaires du G7 afin de limiter les contournements.
Les sanctions commencent à payer. Les indicateurs de la Commission pointent des fissures indéniables sous la résilience russe. La croissance russe a baissé de 4,9% à 1% en un an.
Elle devrait rester proche de la stagnation en 2026 comme en 2027. L’inflation, des taux d’intérêt élevés et la hausse des impôts ont entraîné un gel prolongé de l’investissement russe.
La Commission veut maintenir la pression, d’autant que des prix du pétrole durablement élevés, liés à la crise au Moyen-Orient, pourraient soulager Moscou.
Dans la foulée, l’envoyé de l’UE pour les sanctions David O’Sullivan convoquait le huitième Forum des coordonnateurs, avec douze pays alliés, de l’Ukraine au Japon. Les échanges ont porté sur les réseaux de paiement des pays tiers, le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme.
Bruxelles en est à son 21e paquet de sanctions, adopté le 23 juillet.
Quoi qu’il en soit, la task force a douze mois pour prouver son utilité. Le terrain ne manque pas : pour 16 milliards de dollars de flux illicites, Washington a coupé MEXC du système financier américain.
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Dix pour cent sur les plus-values crypto. Le Parlement grec a adopté, le 5 novembre,un cadre fiscal applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Les gains annuels des particuliers seront imposés à 10 % lorsque leur montant net dépasse 500 euros. Les revenus du staking, du prêt et de certaines activités de finance décentralisée relèveront d’un taux de 15 %. Une procédure permettra également de déclarer des gains passés sans pénalités, sous conditions.
Points clés
La Grèce adopte une taxe de 10 % sur les plus-values crypto dès janvier 2027, applicable à l’ensemble des gains nets annuels lorsque ceux-ci dépassent 500 euros.
Les revenus du staking, du prêt et de la fourniture de liquidités seront imposés à 15 %.
Les investisseurs disposeront de douze mois pour déclarer leurs gains passés sans pénalités, sous conditions, mais devront payer l’impôt correspondant.
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Crypto : Un taux de 10 %, avec un seuil à surveiller
Athènes précise le traitement fiscal des cryptomonnaies, jusqu’ici dépourvues de cadre complet dans le pays. Le dispositif distingue les plus-values réalisées lors des cessions et les revenus obtenus en faisant travailler ses actifs numériques.
Pour les premières, les gains nets annuels jusqu’à 500 euros restent exonérés. Une fois ce seuil dépassé, l’intégralité du gain devient imposable à 10 %, et pas seulement la fraction excédentaire. Les paiements en cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services entrent également dans le champ de l’impôt.
Les récompenses de staking, les intérêts du prêt de cryptos et les rendements de la fourniture de liquidités sont, eux, assimilés à des intérêts et taxés à 15 %. Le dispositif prévoit aussi le report pendant cinq ans des pertes annuelles admissibles, afin de les déduire de futures plus-values crypto.
Les échanges entre tokens appellent davantage de prudence. Le ministère des Finances indique qu’ils ne génèrent pas de plus-value imposable. Mais le service scientifique du Parlement a relevé qu’une formulation plus large du texte pouvait englober ces opérations et recommander une exclusion explicite.
Douze mois pour déclarer les gains passés
La réforme prévoit une fenêtre de douze mois à compter de la publication de la loi pour déclarer volontairement les revenus antérieurs concernés. Cette procédure écarte les amendes et intérêts de retard sous conditions, mais elle n’efface pas l’impôt, payable dans les soixante jours suivant la déclaration.
Ce calendrier accompagne le renforcement de la transparence fiscale européenne. DAC8 impose la collecte des informations sur les opérations déclarables depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Les premières transmissions entre administrations doivent intervenir au plus tard le 30 septembre 2027. Elles portent sur l’année 2026, sans constituer une remontée automatique de tout l’historique des investisseurs.
Des instructions d’application restent attendues, notamment sur les justificatifs et les contrôles. Le taux de 10 % donne désormais une référence aux particuliers, mais le calcul des gains et la documentation des transactions occupent une place centrale dans le nouveau dispositif grec.
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Les stablecoins sous licence au Nigeria. La Banque centrale du Nigeria (CBN) imposeun nouveau cadre aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires utilisant des actifs numériques pour les paiements. Entré en vigueur le 5 novembre 2026, le dispositif concerne aussi les entreprises étrangères qui ciblent les utilisateurs nigérians, même sans implantation physique dans le pays.
Les opérateurs déjà actifs disposent de 180 jours pour déposer une demande d’agrément. Cependant, leur maintien en activité pendant cette période dépend de plusieurs obligations immédiates.
Points clés
Deux catégories de licences distinguent les stablecoins adossés au naira de ceux référencés sur une devise étrangère.
Les stablecoins en devises étrangères doivent passer par un émetteur constitué au Nigeria et agréé localement.
La CBN interdit les stablecoins algorithmiques et ceux principalement garantis par d’autres crypto-actifs.
Les acteurs existants doivent s’enregistrer sous 30 jours et déposer leur dossier complet sous 180 jours.
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Les stablecoins étrangers soumis à un agrément nigérian
Dans son règlement officiel, la CBN distingue les stablecoins référencés sur le naira, de Classe 1, de ceux adossés à une devise étrangère, de Classe 2. Pour cette seconde catégorie, elle exige une société constituée au Nigeria et titulaire d’une Foreign Currency Issuer Licence.
Un agrément obtenu à l’étranger ou un simple partenariat avec un intermédiaire nigérian ne suffit donc pas. De plus, chaque jeton doit recevoir une autorisation écrite distincte, qui couvre notamment sa devise de référence, ses réserves, son nom et les blockchains utilisées.
Le dispositif dépasse la seule émission. Il encadre aussi la distribution, les échanges, la conservation, les transferts et les services de paiement relevant du mandat de la banque centrale. Une entreprise établie à l’étranger entre dans son champ lorsqu’elle dirige ces activités vers des utilisateurs nigérians.
Les prestataires doivent également identifier leurs clients, contrôler les sanctions et surveiller les transactions. La Travel Rule leur impose, dans les conditions applicables, de transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts.
Le Nigéria compte garder la main sur les stablecoins dans le pays – Source : Compte X JDC
Des interdictions et une transition sous conditions
La CBN interdit les stablecoins dont la stabilité repose principalement sur des ajustements algorithmiques de l’offre ou de la demande plutôt que sur des réserves éligibles. Elle exclut également les jetons référencés sur une monnaie traditionnelle mais garantis essentiellement par d’autres cryptoactifs.
Autre exigence : les détenteurs doivent disposer d’un droit de remboursement à la valeur de référence juridiquement opposable. Présenter un jeton comme stable ne suffit donc pas à autoriser sa commercialisation.
Par ailleurs, le délai de 180 jours ne constitue pas une dispense générale. Pour poursuivre leurs activités à leur échelle existante, les opérateurs doivent notamment s’enregistrer auprès de la CBN sous 30 jours, respecter immédiatement les obligations contre le blanchiment et commencer leurs déclarations prudentielles sous 60 jours, sauf échéance plus rapprochée.
Enfin, le texte maintient les compétences de la SEC nigériane sur les titres financiers et les marchés de capitaux. Une entreprise active dans les deux domaines doit obtenir les autorisations correspondantes.
Le cadre ouvre ainsi une voie d’agrément aux stablecoinstout en renforçant le contrôle de leur distribution. Pour les acteurs étrangers, l’accès au marché nigérian repose désormais sur une présence juridique locale, l’approbation des jetons et une supervision de leurs activités.
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Porte claquée à Washington. Vendredi 6 novembre, le Trésor américain a ordonné aux banques du pays de couper les ponts avec MEXC Global. Les prestataires de paiement sont aussi concernés. Motif : 16,7 milliards de dollars de transactions que FinCEN relie à l’Iran, à la Corée du Nord et à la Russie. L’exchange enregistré aux Seychelles perd ainsi l’accès au dollar, après les sanctions contre le réseau russe A7 en 2025.
Les points clés de cet article :
Le Trésor américain a ordonné aux institutions financières de cesser toute transmission de fonds avec MEXC Global, accusée de flux suspects de 16,7 milliards de dollars impliquant l’Iran, la Corée du Nord et la Russie.
MEXC, classée par le Trésor parmi les vingt premières plateformes mondiales, assure que ses retraits restent ouverts et lance une revue indépendante de ses contrôles anti-blanchiment.
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MEXC visé par la section 9714 : ce que dit l’ordre de FinCEN
FinCEN est la cellule anti-blanchiment du Trésor. Mais elle n’a pas sanctionné MEXC au sens classique du terme : aucun gel d’avoirs, aucune liste noire de l’OFAC. Elle a choisi un outil plus discret et plus radical, la section 9714 du Combating Russian Money Laundering Act. Ce texte lui permet de désigner une institution financière étrangère comme « préoccupation majeure en matière de blanchiment ». Encore faut-il qu’elle serve la finance illicite russe. L’ordre entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Federal Register. Ensuite, toute institution financière américaine aura interdiction de transmettre des fonds vers MEXC ou depuis MEXC.
L’ordre s’inscrit dans « Economic Outcast », la campagne du Trésor lancée en août contre les réseaux financiers iraniens. Selon FinCEN, 16,7 milliards de dollars de flux suspects sont passés par la plateforme entre mai 2021 et mai 2026. On y trouve du contournement des sanctions iraniennes et russes. Mais aussi des fonds liés aux hackers nord-coréens et à la cybercriminalité. FinCEN avait déjà dégainé la section 9714 contre Bitzlato en janvier 2023, puis contre l’exchange russe PM2BTC en septembre 2024. MEXC est d’une autre taille. Le Trésor la classe parmi les vingt premières plateformes mondiales, avec plus d’un milliard de dollars échangés chaque jour.
MEXC promet des « opérations normales » mais le dollar s’éloigne
La réaction de l’exchange est arrivée en quelques heures. MEXC assure à The Defiant que ses retraits restent ouverts et que ses services fonctionnent normalement. La plateforme annonce aussi une revue indépendante de ses contrôles anti-blanchiment et sanctions. Enfin, elle rappelle qu’elle n’accepte pas officiellement de clients américains.
Le problème est ailleurs. Un exchange sans licence américaine vit quand même du dollar. Il dépend de comptes de correspondants, de prestataires de paiement et de teneurs de marché basés aux États-Unis. Il dépend surtout des stablecoins émis par des sociétés américaines, comme l’USDC de Circle. Or l’ordre vise justement les institutions financières américaines. Les partenaires de rampe fiat risquent donc de couper les premiers. Puis les market makers exposés au droit américain retireront leur liquidité. Les paires en dollars pourraient ainsi se vider bien avant qu’un seul avoir ne soit gelé.
Et vous, si vous avez des fonds sur MEXC ? L’ordre de FinCEN ne touche pas directement vos cryptos. Il n’oblige pas non plus la plateforme à bloquer quoi que ce soit. En revanche, une plateforme privée d’accès au dollar finit presque toujours par délister des paires ou allonger ses délais de retrait. Certaines juridictions peuvent aussi être fermées. Retirer ce qui n’a pas besoin de rester sur la plateforme reste donc l’option la moins risquée. Inutile de se précipiter pour autant : vérifiez d’abord les frais et les réseaux disponibles.
Garantex et Huione déjà sur la liste noire de fait du Trésor
Avant MEXC, deux précédents. Garantex a d’abord été sanctionné par l’OFAC en avril 2022, puis démantelé en mars 2025. Ensuite, Huione Group a été coupé du système américain en octobre 2025, au titre de la section 311 du Patriot Act. Ce conglomérat cambodgien était accusé de blanchir l’argent des arnaques et des hackers nord-coréens. À chaque fois, on retrouve une plateforme offshore, des volumes énormes et peu de contrôles à l’entrée. Washington y ajoute une part de flux liés aux sanctions jugée intolérable.
Ce qui change cette fois, c’est le calendrier politique. Les démocrates viennent de remporter les deux chambres du Congrès lors des midterms du 3 novembre. Pourtant, l’ordre vient d’une administration Trump qui a largement assoupli la régulation du secteur. Elle montre ainsi qu’elle garde la main lourde sur la finance illicite. Les exchanges qui accueillent des volumes russes ou iraniens sans poser de questions ont donc intérêt à relire vite leurs procédures de connaissance client. Et il en reste.
Le même 6 novembre, FinCEN et la Fed ont aussi enterré leur projet de 2020 qui abaissait à 250 dollars le seuil de la Travel Rule pour les transferts internationaux. Un mois plus tôt, la règle sur les wallets non hébergés avait déjà sauté. Le Trésor lâche ainsi du lest sur les particuliers et serre la vis sur les plateformes.
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Moscou desserre le verrou crypto. Vendredi 6 novembre, la Banque de Russie a publié la liste des cryptomonnaies accessibles aux particuliers du pays : bitcoin, ether et USDT, et rien d’autre. Le même jour, le Bhoutan ouvrait les réserves de sa future banque centrale aux cryptos. Les banques centrales ne regardent plus les cryptomonnaies de loin.
Les points clés de cet article :
La Banque de Russie autorise bitcoin, ether et USDT pour les particuliers à partir du 17 novembre.
Les non-qualifiés passent par un intermédiaire agréé, dans la limite de 300 000 roubles par an et par intermédiaire.
Un test de connaissances reste obligatoire avant d’investir, quel que soit le statut de l’investisseur.
Les investisseurs qualifiés, eux, conservent l’accès à toutes les cryptomonnaies, sans aucun plafond.
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La décision vise les « investisseurs non qualifiés », un terme qui désigne un particulier sans statut financier spécial, sans expérience validée ni patrimoine minimum.
À partir du mardi 17 novembre 2026, les bourses russes pourront admettre ces trois actifs à la cote publique, rapporte Finam.
Le texte du régulateur leur donne simplement le droit de s’en servir, sans leur donner l’ordre d’ouvrir cette porte à leurs clients.
L’achat passera obligatoirement par un professionnel agréé, qu’il s’agisse d’un courtier, d’un gérant d’actifs ou d’un exchange, aussi bien sur le marché boursier que sur le marché de gré à gré.
Sur le marché de gré à gré, qui fonctionne sans cote officielle, l’épargnant traite directement avec un professionnel, à un prix négocié entre les deux parties.
Concrètement, il pourra acheter du bitcoin via un professionnel agréé, comme il passe par un courtier pour des actions.
Le dispositif reste plafonné, puisqu’un investisseur non qualifié ne pourra engager que 300 000 roubles par an via chaque intermédiaire agréé.
La limite se compte par professionnel, et non par personne. Multiplier les courtiers revient donc, sur le papier, à multiplier les plafonds. Par exemple, un épargant inscrit chez deux courtiers agréés dispose théoriquement de deux enveloppes distinctes.
L’USDT complète le tableau aux côtés du bitcoin et de l’ether. Le stablecoin de Tether, détenteur de 150 000 bitcoins est la seule ligne de la liste dont le cours reste collé au dollar.
Derrière l’ouverture, un cadre strict
Le régulateur ne lâche rien sur la formation des investisseurs. Avant toute première transaction, chacun devra réussir un test de connaissances et confirmer qu’il a pris connaissance des risques.
Aucune exception au passage. Le test s’applique à tous les profils, investisseurs qualifiés compris.
Les « investisseurs qualifiés », eux, gardent la clé des champs. Reconnus pour leur expérience ou leur patrimoine, ces profils pourront négocier n’importe quel cryptoactif, sans limite de montant.
Toutefois, l’ouverture reste étroite pour le commun des épargnants. La liste tient en trois lignes, et chacune a sa condition.
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« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », dit la formule prêtée à Colbert. Sur les wallets crypto, l’Assemblée nationale cherche encore le bon dosage.
Le député EPR de l’Essonne Paul Midy s’est opposé en séance à l’obligation de déclarer les cryptos auto-hébergées dès 5 000 €. Les députés ont écarté cet amendement. Puis le rejet du budget 2027 par 458 voix à 0 a emporté la version à 100 000 €.
Points clés
Paul Midy compare les cryptos aux bijoux et tableaux, que personne ne doit signaler au fisc.
Il doute qu’un fraudeur déclare ses fonds et redoute un fichier exploitable par des criminels.
Les partisans d’une déclaration opposent l’écart entre plus-values crypto réalisées et montants déclarés.
Le seuil de 5 000 € a été écarté, celui de 100 000 € voté puis emporté par le rejet des recettes.
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Déclaration crypto à 5 000 € : les arguments de Paul Midy
Le décor, c’est l’Assemblée nationale et l’amendement I-3922 de Nicolas Sansu (GDR). Son idée : chaque détenteur d’un wallet auto-hébergé notifierait sa valeur au fisc chaque année dès 5 000 €. Concrètement, il s’agit du portefeuille dont vous gardez seul les clés.
Paul Midy a d’abord comparé la crypto à d’autres biens. Quand vous avez des bijoux chez vous, ou un tableau, vous n’avez aucune obligation déclarative, a-t-il rappelé.
Il a ensuite contesté l’efficacité du dispositif. « Pensez-vous que ceux qui fraudent sont assez idiots pour se dire : tiens, je vais aller déclarer mon cryptoactif que j’ai fraudé ? », a-t-il lancé dans une intervention publiée sur son compte X.
Le député a aussi mis en avant la sécurité. Il a rappelé que des entrepreneurs du secteur se font agresser en France, et craint qu’un fichier des détenteurs de cryptos devienne une cible. Il a d’ailleurs déposé le 23 juillet une proposition de loi crypto cosignée par 91 députés, toujours en attente en commission des finances.
Il faut protéger les entrepreneurs cryptos, pas les jeter en pâture aux voleurs !
Tous les 3 jours depuis plusieurs mois des entrepreneurs du secteur des cryptoactifs sont agressés, home-jackés, parfois kidnappés pour voler leurs portefeuilles cryptos, notamment parce que… pic.twitter.com/dHbc2yHq2P
Ce que défendent les partisans de la déclaration des wallets
Les auteurs des amendements partent d’un constat chiffré. Dans l’exposé de son texte, Charles de Courson (LIOT) met en regard 3,5 milliards d’euros de plus-values crypto réalisées en 2021 et 400 millions d’euros d’actifs déclarés.
L’écart a une explication technique. La déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ne concerne que les plateformes. La directive européenne DAC8, qui organise l’échange d’informations fiscales depuis 2026, vise elle aussi les prestataires. Les particuliers qui gardent leurs clés restent hors radar.
Sur le seuil, les avis divergent. Nicolas Sansu visait 5 000 €, ou 50 000 € en repli. Charles de Courson a retenu 100 000 € au 31 décembre, avec une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas d’oubli.
Les députés ont rejeté le 3 novembre l’amendement à 5 000 €, comme sa version de repli. Le même soir, ils ont adopté l’amendement I-2701 de Charles de Courson. Le site Bitcoin.fr a détaillé ce vote.
Victoire de courte durée. Le 4 novembre au soir, l’Assemblée a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0. La déclaration des wallets est tombée avec elle, comme la taxe sur les conversions en stablecoins.
Le seuil à 5 000 € a déjà un passé. Les députés l’avaient voté dans le plan antifraude, avant que la commission mixte paritaire ne le supprime le 28 avril 2026.
Le texte repart au Sénat dans la version initiale du gouvernement, avec un examen à partir du 20 novembre. Les amendements crypto peuvent pourtant ressurgir à chaque étape. Et la commission mixte paritaire aura de toute façon le dernier mot. Pour suivre ce qui a déjà été tenté, notre décryptage des 10 amendements crypto du budget 2027 reste la meilleure carte.
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« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Avec un budget 2027 rejeté sans une seule voix pour, l’Assemblée a surtout montré qu’elle ne savait plus ce qu’elle voulait.
En effet, Mercredi 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0. Trois semaines de débats et des centaines d’amendements ont accouché d’un texte que même les députés du bloc central ne voulaient plus défendre. La taxe stablecoins votée à une voix près le 16 octobre disparaît avec lui.
Le projet repart maintenant au Sénat dans la version initiale déposée par le gouvernement Lecornu début octobre. Tout ce que les députés avaient ajouté, retiré ou bricolé en séance est effacé.
Les points clés de cet article :
L’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0, un événement historique qui a effacé trois semaines de débats et d’amendements.
Le rejet de ce projet a conduit à la disparition de la taxe stablecoins, laissant le texte initial du gouvernement revenir au Sénat sans les modifications des députés.
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Le résultat a de quoi surprendre, mais la mécanique est connue. Depuis l’ouverture des débats le 13 octobre, chaque groupe a fait adopter des amendements contre l’avis du gouvernement, souvent avec des majorités de circonstance. Le 15 octobre, l’article 3 sur l’abattement des retraités sautait par 116 voix contre 30. Le lendemain, la gauche arrachait sa taxe sur les conversions en stablecoins. Et ainsi de suite, pendant trois semaines.
À l’arrivée, le texte ne ressemblait plus à rien. « Indigeste », « sans cohérence », « contradictoire », selon les mots relevés par LCP dans l’hémicycle le 4 novembre. La gauche jugeait les recettes insuffisantes, la droite et le Rassemblement national dénonçaient une avalanche d’impôts, et le bloc central refusait de porter un budget qu’il ne reconnaissait plus. Chacun avait sa raison de voter contre.
L’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0 le 4 novembre.
Vous aviez suivi les reports successifs du vote ? Il devait avoir lieu le 3 novembre, puis a glissé. La première partie du PLF 2027 est finalement tombée le lendemain, treize jours avant la date butoir du 17 novembre à minuit fixée par la Constitution pour la première lecture à l’Assemblée.
La taxe stablecoins repart à zéro avec les amendements crypto
Pour les détenteurs de cryptomonnaies, le rejet du budget 2027 a un effet immédiat. L’amendement I-3898 de Nicolas Sansu supprimait le sursis d’imposition sur les échanges de cryptos contre des stablecoins conformes à MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs). Convertir du bitcoin en USDC serait devenu un fait générateur d’impôt au 1er janvier 2027, à la flat tax de 31,4 %. Adopté par 38 voix contre 37, le dispositif n’aura vécu que dix-neuf jours.
Même sort pour les cinq amendements crypto adoptés en commission des finances. Le Sénat n’en verra aucun : il reçoit le texte du gouvernement, pas celui des députés. Le dossier législatif de l’Assemblée nationale le confirme, la navette repart de la copie d’origine.
Rien n’interdit aux sénateurs de réintroduire une fiscalité des stablecoins par amendement. Mais la majorité sénatoriale de droite et du centre a rarement suivi les amendements fiscaux du groupe communiste. Les chances de la voir revenir par la chambre haute sont minces. Elle pourrait en revanche resurgir en commission mixte paritaire, ou dans une nouvelle lecture à l’Assemblée, si le texte y revient un jour.
49.3 ou loi spéciale : les issues qui restent à Sébastien Lecornu
Le calendrier constitutionnel ne s’arrête pas pour autant. Le Parlement dispose de 70 jours au total pour se prononcer sur un budget, soit jusqu’à la mi-décembre. Le Sénat a 20 jours pour sa première lecture. Ensuite, trois chemins restent ouverts au Premier ministre, et aucun n’est confortable.
Le 49.3 d’abord, que Sébastien Lecornu avait déjà posé sur la table fin octobre quand le vote des recettes glissait une première fois. Il permet de faire adopter le texte sans vote, au risque d’une motion de censure dans une Assemblée où aucune majorité n’existe. Les ordonnances ensuite, si le délai de 70 jours expire sans vote, une arme jamais utilisée sous la Ve République pour un budget. La loi spéciale enfin, ce texte d’urgence qui autorise l’État à percevoir les impôts existants sans nouveau budget. La France y a eu recours en décembre 2024 après la chute du gouvernement Barnier. Le budget 2026 avait lui-même fini par passer sans vote au Parlement.
Le contexte social n’aide pas. Ce jeudi 5 novembre, les syndicats appellent à une journée de grève contre la vie chère, avec une inflation à 3,4 % en octobre. Difficile d’imaginer un gouvernement engager sa responsabilité sur un budget d’austérité le soir même d’une mobilisation nationale.
Les marchés regardent tout cela avec un calme relatif. Le spread entre l’OAT française et le Bund allemand restait autour de 160 points de base début novembre, loin du pic de 175 points du 22 octobre, et la charge de la dette inscrite au PLF 2027 atteint 91,2 milliards d’euros. Le Sénat ouvre l’examen du budget de la Sécurité sociale le 9 novembre. Celui de l’État suivra, avec un texte que l’Assemblée vient de désavouer à l’unanimité.
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Le vote change, les règles restent. La victoire démocrate aux élections américaines de mi-mandat complique les ambitions législatives du secteur crypto. Toutefois, elle n’efface ni la loi fédérale sur les stablecoins ni le décret créant la réserve stratégique de bitcoins. Après le basculement du Congrès, il faut distinguer les projets encore en négociation des dispositifs déjà adoptés.
La nouvelle majorité prendra ses fonctions en janvier 2027. D’ici là, l’administration Trump conserve ses pouvoirs et les régulateurs poursuivent leur travail dans le cadre des lois existantes.
Points clés
Le GENIUS Act reste en vigueur malgré la victoire démocrate au Congrès.
La réserve stratégique de bitcoins ne disparaît pas avec le changement de majorité.
La SEC, la CFTC et les autres autorités fédérales conservent leurs compétences réglementaires.
Le Congrès peut enquêter, légiférer et encadrer ces dispositifs, sans les annuler automatiquement.
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Stablecoins : Le GENIUS Act conserve son calendrier
Promulgué le 18 juillet 2025, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Le résultat électoral ne suspend ni ses dispositions ni la préparation de ses règles d’application.
La loi prévoit une entrée en application à la première de deux échéances : le 18 janvier 2027, soit dix-huit mois après sa promulgation, ou 120 jours après la publication des règles finales prévues par le texte. Le changement de majorité ne modifie pas cette formule.
Les démocrates peuvent néanmoins proposer des amendements, contrôler le travail des autorités et demander des comptes sur les autorisations accordées aux entreprises. Une loi adoptée n’est donc pas intangible.
Mais sa modification exige une procédure législative. Si Donald Trump oppose son veto à un texte voté par le Congrès, les élus doivent réunir les deux tiers des suffrages dans chacune des chambres pour le surmonter. Cette exigence concerne le passage outre le veto, et non toute modification du GENIUS Act.
Le changement de majorité dans les Chambres américaines ne va pas tout changer pour la crypto – Source : Compte X
Réserve Bitcoin et régulateurs : Une continuité sous surveillance
La réserve stratégique de bitcoins repose sur un autre instrument : un décret présidentiel signé en mars 2025. Celui-ci prévoit de conserver certains BTC définitivement confisqués par les autorités, sous réserve notamment des obligations légales de restitution. Les élections ne révoquent pas ce décret.
Le dispositif n’échappe toutefois pas au Congrès. Les parlementaires peuvent demander des informations sur sa gestion, organiser des auditions et adopter une législation qui en encadre le fonctionnement. Il faut donc distinguer sa continuité immédiate d’une garantie de pérennité.
De leur côté, la SEC et la CFTC conservent leurs compétences. Le changement de majorité parlementaire ne remplace pas automatiquement leurs dirigeants et n’annule pas les règles déjà adoptées. En revanche, le Sénat dispose d’un levier sur les nominations soumises à sa confirmation.
Pour les entreprises crypto, la différence est concrète : les dispositifs existants continuent de fonctionner, tandis que les nouvelles initiatives rencontrent un rapport de force plus exigeant. La victoire démocrate renforce le contrôle politique ; elle ne constitue pas une remise à zéro du cadre réglementaire américain.
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Vague bleue sur le Capitole. NBC News projette dans la nuit une double victoire démocrate à la Chambre et au Sénat. Les sondages de la veille jugeaient ce scénario possible sans oser le promettre. Le décompte de 5h28 (heure de Paris) donnait 51 sièges démocrates contre 39 républicains au Sénat. Six d’entre eux ont été arrachés au camp Trump. Le bitcoin a réagi avant les chaînes de télévision. Il s’échange autour de 76 600 dollars ce matin et a perdu 1,6 % pendant le dépouillement.
Les points clés de cet article :
Les démocrates ont remporté une victoire historique au Capitole, prenant le contrôle de la Chambre et du Sénat.
Le CLARITY Act, crucial pour l’industrie crypto, ne survivra pas au nouveau Congrès, laissant un vide réglementaire inquiétant.
La commission de surveillance de la Chambre, dirigée par Robert Garcia, prévoit des enquêtes sur les affaires financières de la famille Trump dès le début de l’année prochaine.
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Le CLARITY Act ne survivra pas au Congrès issu des midterms
Commençons par le texte que l’industrie attendait depuis deux ans. Le CLARITY Act, la loi censée répartir la surveillance des cryptos entre la SEC et la CFTC, avait passé la Chambre par 294 voix contre 134 en juillet 2025. Au Sénat, il a buté le 15 septembre sur un vote de procédure à 49 contre 50, loin des 60 voix nécessaires. Il expire avec la législature le 3 janvier.
Le nouveau rapport de force achève le dossier. Elizabeth Warren, opposante déclarée du texte depuis mai, est en position de présider la commission bancaire du Sénat. Maxine Waters est favorite pour présider les services financiers à la Chambre, malgré la candidature de Sean Casten. Sherrod Brown bat le sortant Jon Husted dans l’Ohio malgré les 30 millions de dollars dépensés contre lui par le PAC Fairshake, rapporte The Block. Brown pourrait prendre la commission de l’Agriculture, dont dépendent les dossiers crypto et les marchés de prédiction. Stand With Crypto lui attribue la note F. Chez TD Cowen, l’analyste Jaret Seiberg n’attend plus d’adoption du CLARITY Act « au cours des deux prochaines années », selon une note citée par CryptoTicker.
La commission Oversight prévient la famille Trump, « prenez un avocat »
Deuxième conséquence, et la plus personnelle pour la Maison-Blanche. Robert Garcia, futur président de la commission de surveillance de la Chambre, a publié deux mots sur X dans la soirée. « Lawyer up », prenez un avocat. Fortune désigne World Liberty Financial comme première cible probable. La société de la famille Trump a vendu une participation de 500 millions de dollars à un investisseur émirati l’an dernier et sollicite une charte bancaire nationale auprès du régulateur fédéral. Les revenus crypto du président dépassent le milliard de dollars selon le même article.
Garcia promet des assignations « dès le premier jour » pour des responsables de l’administration, et Fortune attend les premières enquêtes dès février. Le président vise directement les entités privées liées à la famille pour contourner la Maison-Blanche. Donald Trump, lui, avait prévenu sur Fox le 1er novembre : « Je vais probablement devenir Monsieur Veto. » Sa réaction de la nuit sur Truth Social tient en une phrase, chute en majuscules. Il n’était pas sur le bulletin, et s’il l’avait été, « nous aurions gagné haut la main ».
Bitcoin à 76 600 dollars, le marché avait voté avant les urnes
Troisième effet, le plus visible sur vos écrans. Le bitcoin n’a pas attendu les projections. Il cotait 77 877 dollars à 0h35 heure de Paris, 76 609 dollars cinq heures plus tard. Les ETF Bitcoin spot américains ont encore perdu 398,6 millions de dollars lundi selon les données de SoSoValue, deuxième séance de sorties d’affilée. L’indice Fear & Greed reste en zone de peur.
Les traders avaient anticipé. Sur Polymarket, les démocrates avaient 76,5 % de chances de reprendre le Sénat lundi. À 5h28, le balayage des deux chambres cotait 99,8 %. La moyenne mobile exponentielle à 200 jours passe à 76 500 dollars et le cours joue dessus ce matin. Au-dessous, le support se situe vers 75 000 dollars. La résistance se trouve sur l’EMA 50 jours, à 80 117 dollars. Sans texte avant le 3 janvier, tout repart de zéro en 2027, et les prochaines nominations à la SEC comme à la CFTC devront obtenir des voix démocrates au Sénat.
Le nouveau Congrès siège à partir du 3 janvier 2027. La session de fin de mandat reste aux mains des républicains jusque-là, sans les 60 voix nécessaires pour ressusciter le texte. L’industrie avait misé 116 millions de dollars sur ces élections via Fairshake. Fortune attend les premières assignations de la commission Oversight dès février.
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Un fonds crypto régulé, c’est ce que cherchent la plupart des investisseurs qui veulent confier leurs cryptos à un gérant. Le mot rassure, mais il est souvent employé à tort. Sur une plaquette ou un site, « régulé » peut désigner un fonds dont les documents ont été visés par une autorité, un gérant qui a reçu un agrément complet, ou un gérant qui s’est simplement fait enregistrer, ce qui n’a pas du tout la même portée. Depuis la fin des PSAN le 1er juillet, la confusion a augmenté, car « agréé MiCA » est devenu un argument commercial pour les plateformes, et certains l’appliquent à des produits que MiCA ne couvre pas.
Ce sixième volet de notre série remet les mots à leur place. Vous verrez pourquoi MiCA ne s’applique pas aux fonds, quels sont les trois niveaux auxquels un fonds peut être encadré, ce qu’un simple enregistrement apporte et ce qu’il n’apporte pas, et comment vérifier un statut en quelques minutes dans les registres officiels.
Cet article vous est proposé par DCY. Pour découvrir leur approche, rendez-vous sur dcy.fund.
Points clés
MiCA encadre les plateformes et les prestataires de services sur cryptos. Un fonds d’investissement crypto relève d’un autre texte, la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), et du droit du pays où il est établi.
Un fonds peut être encadré à trois niveaux : le fonds lui-même, son gestionnaire, et la commercialisation des parts. « Régulé » ne dit pas lequel.
Sous 100 millions d’euros d’actifs, un gestionnaire peut se contenter d’un enregistrement auprès de son autorité. Il est connu du régulateur et lui rend des comptes, mais il n’a pas passé l’examen d’un agrément complet.
Un statut se vérifie au nom exact de l’entité juridique, dans le registre de l’autorité concernée, et pas sur la plaquette.
MiCA ne s’applique pas aux fonds
Le règlement MiCA, pleinement appliqué en France depuis la fin de la période transitoire le 1er juillet, vise les émetteurs de cryptos et les prestataires de services : plateformes d’échange, conservateurs, courtiers, conseillers. Journal du Coin a dressé le bilan de ce grand tri à la fin septembre, avec 35 acteurs agréés en France selon le registre de l’ESMA.
Les parts d’un fonds, elles, sont des instruments financiers, même quand le fonds investit uniquement en cryptos. Elles sortent donc du champ de MiCA et relèvent des textes sur la gestion d’actifs, au premier rang desquels la directive AIFM de 2011, transposée dans chaque pays de l’Union. Un fonds crypto « agréé MiCA » n’existe pas. Quand la formule apparaît, elle désigne en général la plateforme sur laquelle le fonds détient ses actifs, ce qui protège la conservation de ces actifs mais ne dit rien du fonds ni de son gérant.
Trois niveaux d’encadrement
Pour savoir ce que recouvre « régulé », il faut poser trois questions distinctes.
Le fonds lui-même est-il supervisé ? Certains fonds sont agréés en tant que produits : l’autorité examine leurs documents avant le lancement et contrôle ensuite leur fonctionnement. C’est le cas des fonds ouverts au grand public, comme les OPCVM, et de certaines catégories de fonds alternatifs. D’autres fonds ne sont pas supervisés en tant que produits. Ils existent juridiquement, ils ont des statuts, des comptes et un administrateur, mais aucune autorité n’a validé leurs documents.
Le gestionnaire est-il agréé ou enregistré ? La directive AIFM s’applique au gestionnaire plutôt qu’au fonds. Un gestionnaire au-dessus des seuils doit obtenir un agrément complet : capital minimum, gestion des risques, politique de rémunération, rapports détaillés. Sous les seuils, il peut se contenter d’un enregistrement. C’est le point qui crée le plus de confusion, et nous y revenons plus bas.
Les parts peuvent-elles être proposées au public ? Commercialiser un fonds auprès de particuliers obéit à des règles propres à chaque pays. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré, est en général réservé aux investisseurs professionnels ou avertis, avec un ticket d’entrée élevé, et ne peut pas être démarché librement en France.
Un même fonds peut donc être non supervisé comme produit, géré par un gestionnaire enregistré, et réservé à des investisseurs avertis. Le qualifier de « régulé » sans préciser serait trompeur, puisqu’aucun des trois niveaux n’a fait l’objet d’un agrément.
Enregistré : ce que le statut apporte
La directive AIFM prévoit un régime allégé pour les petits gestionnaires. Sont concernés ceux dont les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d’euros, levier compris, ou 500 millions pour des fonds sans levier dont les parts sont bloquées cinq ans. Ces gestionnaires doivent s’enregistrer auprès de l’autorité de leur pays, déclarer qui ils sont, quels fonds ils gèrent et leur stratégie, puis transmettre régulièrement des informations sur leurs principales expositions.
Ce statut a une vraie valeur. Le gestionnaire est identifié, il figure dans un registre public, son autorité sait ce qu’il gère et peut lui demander des comptes. Les obligations de lutte contre le blanchiment s’appliquent en plein, ce qui impose de vérifier l’identité de chaque investisseur et l’origine de son argent. Pour un fonds crypto, c’est déjà beaucoup plus que la plupart des offres de rendement disponibles en ligne.
Le seuil n’est pas non plus un plafond à vie. Un gestionnaire qui le dépasse durablement doit demander l’agrément complet dans un délai court. Il peut aussi le demander de lui-même avant, en général pour obtenir le passeport européen qui permet de commercialiser ses fonds dans toute l’Union.
Enregistré : ce que le statut n’apporte pas
L’enregistrement n’est pas un examen. L’autorité ne vérifie pas en amont la qualité de la stratégie, la solidité des contrôles internes ou le niveau de capital du gestionnaire, comme elle le fait pour un agrément. Elle reçoit des informations sans délivrer de label.
Il ne donne pas de passeport. Un gestionnaire enregistré ne peut pas proposer ses fonds dans un autre pays de l’Union sur la seule base de son enregistrement. Chaque pays applique ses propres règles, souvent restrictives, surtout pour les particuliers.
Et aucun statut, agrément compris, ne garantit le capital ni la performance. La régulation encadre la gestion, la valorisation et l’information des investisseurs. Elle ne dit rien du résultat. Un fonds agréé peut perdre de l’argent, et un fonds enregistré bien géré peut faire mieux qu’un fonds agréé.
C’est pourquoi le mot exact compte. Un gestionnaire enregistré qui se présente comme « régulé » ou « agréé » laisse croire à un contrôle qui n’a pas eu lieu. Un gestionnaire qui écrit « enregistré » donne une information exacte, que l’investisseur peut vérifier et prendre en compte.
Vérifier un statut en cinq minutes
La vérification ne demande aucune connaissance juridique, seulement de la méthode.
Relever le nom exact de l’entité juridique, celui du fonds et celui du gestionnaire, dans les documents de souscription. Une marque commerciale ne suffit pas, et l’entité qui gère n’est pas toujours celle qui fait la publicité.
Chercher ce nom dans le registre de l’autorité du pays concerné. En France, l’AMF publie la liste des sociétés de gestion. Au Luxembourg, la CSSF distingue dans son registre les gestionnaires agréés et les gestionnaires enregistrés. Pour une plateforme, le registre MiCA de l’ESMA fait foi.
Lire la mention exacte. « Agréé », « enregistré » et « notifié » ne veulent pas dire la même chose. Le registre l’indique noir sur blanc.
Consulter les listes noires de l’AMF, qui recensent les sites et les offres non autorisés en France. Les usurpations du nom de vrais gestionnaires y figurent régulièrement.
Si le nom n’apparaît nulle part, ou si l’interlocuteur refuse de le donner, la question est réglée.
Ce qu’un investisseur peut demander
Au-delà du registre, quatre questions simples permettent de situer un fonds :
Qui gère le fonds, et ce gestionnaire est-il agréé ou enregistré, auprès de quelle autorité ?
Le fonds lui-même est-il supervisé comme produit, ou seulement constitué ?
À quels investisseurs est-il réservé, et pourquoi ?
Qui calcule la valeur de la part, et à quel rythme ?
Aucune de ces réponses ne disqualifie un fonds à elle seule. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré et administré par un prestataire indépendant, peut être un choix raisonnable pour un investisseur averti qui sait ce qu’il achète. Le problème commence quand le vocabulaire cache la réponse.
Cet article vous a été proposé par DCY. Retrouvez leurs stratégies et leur cadre de gestion sur dcy.fund.
Washington débranche les relais. Mercredi 28 octobre, l’OFAC a ajouté 10 individus et une société à sa liste noire. Le bureau des sanctions du Trésor américain accuse ces intermédiaires d’avoir placé de faux informaticiens nord-coréens dans des entreprises occidentales, et publie aussi 8 adresses Ethereum et Tron.
Les points clés de cet article :
Le Trésor américain a sanctionné 10 individus et une entité pour leur rôle dans les montages d’informaticiens nord-coréens.
Les Russes Vitold Obertas et Ilya Boykov ont converti plus de 5 millions de dollars de cryptomonnaies, selon le Trésor.
Huit adresses Ethereum et Tron figurent dans les fiches de sanctions, dont une Ethereum commune aux deux Russes.
Basé à Vladivostok, le centre FFTDC a encaissé plus de 750 000 dollars grâce à six développeurs nord-coréens depuis 2025.
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Des faux CV et des salaires qui filent à Pyongyang
Le schéma n’a rien de nouveau. Avec de faux documents, des identités volées et des personas inventées, des développeurs nord-coréens décrochent des emplois dans des entreprises américaines ou alliées. Autrement dit, chaque entreprise qui embauche devient, sans le savoir, une source de revenus pour le régime.
Faux candidat nord-coréen.
Une fois en poste, le salarié fantôme encaisse un salaire occidental chaque mois. Le régime s’approprie ensuite l’essentiel de ces revenus pour financer ses programmes d’armes de destruction massive et balistiques.
La facture dépasse les salaires détournés, puisque certains opérateurs déploient aussi des logiciels malveillants et dérobent des données sensibles depuis les réseaux de leur employeur.
Scott Bessent, le secrétaire au Trésor américain, accuse ces opérateurs d’instrumentaliser des données sensibles et d’extorquer des paiements substantiels aux entreprises américaines.
Le communiqué du Trésor précise que ces réseaux s’appuient sur des transactions en cryptomonnaies sophistiquées et sur des techniques de blanchiment éprouvées. Ils mobilisent aussi des outils d’intelligence artificielle pour générer et déplacer des millions de dollars.
Combien de crypto est passée entre les mains de ces relais ?
Vitold Obertas est un intermédiaire russe des transactions financières nord-coréennes. Depuis janvier 2025, il a converti près de 2 millions de dollars en crypto pour des responsables du régime.
Son compatriote Ilya Boykov a échangé et converti environ 3,5 millions de dollars en crypto depuis 2024 pour le compte d’Alis. Pour rappel, cette société nord-coréenne de placement d’informaticiens est déjà sous le coup des sanctions américaines.
Les fiches de sanctions publient aussi leurs portefeuilles : deux adresses Ethereum et deux Tron pour Boykov, une Ethereum et trois Tron pour Obertas. Une adresse Ethereum apparaît sur les deux fiches.
Ces personnes ne peuvent plus rien détenir aux États-Unis, et les Américains n’ont plus le droit de traiter avec elles.
Ce mois-ci, l’Australie et l’Union européenne ont annoncé des désignations similaires contre les soutiens de Pyongyang.
Le Trésor a aussi désigné le First Financial and Technical Development Center, une entité contrôlée par Pyongyang basée à Vladivostok. Depuis 2025, six développeurs nord-coréens basés en Russie y ont généré plus de 750 000 dollars.
Deux responsables nord-coréens encadrent ces délégations depuis la Russie. Kim Ki Hyok a transféré près de 500 000 dollars en cryptomonnaies pour sa délégation depuis 2024.
Le Trésor rappelle que cette action prolonge celle du 12 mars, dirigée contre un autre réseau d’informaticiens.
En parallèle, les hackers du régime ont dérobé 577 millions de dollars dans la DeFi. Avec ces adresses rendues publiques, chaque transfert vers elles peut exposer son auteur à des sanctions. Quoi qu’il en soit, le régime devra trouver d’autres prises pour encaisser ses salaires détournés.
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Washington au chevet de Binance. Vingt-quatre heures après le plus gros casse de l’histoire des cryptomonnaies, le dossier est passé des explorateurs de blocs à la Maison Blanche et aux agences fédérales.
Donald Trump dit examiner l’affaire et le président de la CFTC y voit la preuve qu’il faut placer les plateformes offshore sous tutelle américaine. Chainalysis confirme aussi la piste nord-coréenne que nous détaillions hier matin.
Points clés
Le président américain a commenté le vol de Binance vendredi, sans annoncer de mesure.
Michael Selig (CFTC) réclame un enregistrement fédéral pour les exchanges étrangers.
Le Secret Service et le FBI participent à la traque des fonds avec Circle.
Chainalysis impute les 6,4 milliards de dollars dérobés au groupe TraderTraitor.
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Donald Trump a été interrogé sur le vol vendredi après-midi, en conférence de presse. Sa réponse a des accents de guichet de banque.
« Mais c’est un piratage, c’est ça le problème », a-t-il lancé. Il a ensuite évoqué l’époque « où l’on signait un chèque », avant de conclure qu’il avait « toujours trouvé ça un peu dangereux ».
Aucune annonce derrière. Le président, qui a gracié Changpeng Zhao il y a un an, s’est contenté de dire qu’il regardait le dossier et que Binance promettait de rembourser ses clients, rapporte The Block.
Michael Selig a été beaucoup plus offensif sur CNBC. Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, le gendarme américain des produits dérivés) estime que le hack « prouve exactement » le bien-fondé des règles proposées par son agence début octobre.
« Le vrai problème, ce sont des plateformes offshore non régulées, qui n’ont pas les mêmes garde-fous que nos marchés financiers aux États-Unis », a-t-il déclaré.
Sa solution porte un nom : une option fédérale permettant aux exchanges étrangers de s’enregistrer auprès de la CFTC et d’adopter les normes de cybersécurité des marchés américains.
Selig prend soin de dédouaner la blockchain. Pour lui, la brèche est partie de l’ordinateur portable d’un employé, pas d’Ethereum.
Et la traçabilité on-chain donne aux régulateurs de quoi jouer les gendarmes de quartier.
Le Congrès s’agite aussi. La sénatrice Cynthia Lummis ressort le Clarity Act, bloqué au Sénat.
Selon elle, le texte aurait offert aux entreprises crypto une couverture juridique pour geler une transaction suspecte « à l’instant où les forces de l’ordre appellent ».
Hack Binance : le Secret Service et Chainalysis sur la trace de TraderTraitor
Le FBI a confirmé travailler avec des partenaires publics et privés pour mesurer l’ampleur de l’attaque. Le Secret Service est aussi sur le coup.
L’agence fédérale dit collaborer avec des acteurs privés, Circle en tête, pour identifier, geler et tracer les fonds volés. L’émetteur de l’USDC a déjà bloqué environ 823 millions de dollars.
Chainalysis attribue le vol au groupe nord-coréen TraderTraitor, déjà accusé du hack de Bybit en février 2025.
L’indice décisif est tombé vendredi vers 5h30, heure de Paris. D’après le rapport de Chainalysis, ses enquêteurs ont vu en temps réel des fonds sortis de Binance se mélanger à ceux volés à Bitget le mois dernier par des pirates nord-coréens.
Chainalysis attribue le hack de Binance à la Corée du Nord. Source : X (@chainalysis)
Le pirate a pourtant tenté de prendre de vitesse les émetteurs de stablecoins. Il a converti en vingt minutes 325 millions de dollars de stablecoins en 285 millions de dollars d’ETH, puis expédié 175 millions vers des portefeuilles relais.
Les premiers gels sont tombés jeudi à 22h14, heure de Paris, moins d’une heure après le début du siphonnage.
Environ 2,8 milliards de dollars sont gelés à ce stade selon Chainalysis. Le reste file.
Des milliers de transactions automatisées, chacune amorcée par l’envoi d’exactement 1 TRX, morcellent la piste sur Tron.
Binance vise une reprise des retraits dimanche et dit avoir provisionné 6,34 milliards de dollars pour couvrir les pertes, une promesse que rien n’oblige juridiquement l’exchange à tenir.
Le Clarity Act, lui, attendra au minimum les midterms de mardi.
Gate EU réunit ses meilleures offres au même endroit : bonus de bienvenue, promotions en cours et récompenses du Rewards Hub, le tout cumulable. Une plateforme régulée MiCA, avec dépôts et retraits en euros, pour trader dans un cadre européen clair.
Cinq trilogues, et toujours pas de monnaie. Depuis le 13 juillet, Parlement européen, Conseil et Commission négocient à huis clos le règlement qui donnera naissance à l’euro numérique. Le cinquième round s’est tenu le 20 octobre, les techniciens ont planché les 27 et 28 octobre sur l’usage hors zone euro, et le prochain rendez-vous politique est fixé au jeudi 5 novembre. Il se tiendra dans un contexte nouveau : Christine Lagarde, qui a porté le projet depuis Francfort, a annoncé le 29 octobre qu’elle quitterait la présidence de la BCE le 7 février 2027. L’objectif affiché est de boucler le texte avant la fin de l’année pour une première émission en 2029.
Le cinquième trilogue politique du 20 octobre a porté sur les paiements hors ligne, l’anti-blanchiment des petites sommes et le modèle économique de long terme
Christine Lagarde quittera la présidence de la BCE le 7 février 2027, neuf mois avant la fin de son mandat, et son successeur sera nommé par le Conseil européen
Un sixième round est programmé le 5 novembre, avec l’ambition d’un accord politique avant fin 2026
Le plafond de détention, la détention par les entreprises et la rémunération des banques divisent toujours Parlement et Conseil
La BCE vise une émission en 2029 et pilote dès 2027 avec 36 banques et prestataires de paiement
Le chiffre de 3 000 euros n’est écrit nulle part dans le texte, il reste une hypothèse de travail de Francfort
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Un trilogue, c’est la salle d’arrière-boutique de la législation européenne. Les négociateurs du Parlement, de la présidence du Conseil (irlandaise depuis juillet) et de la Commission y rapprochent deux textes votés séparément. Le Conseil a arrêté son mandat le 19 décembre 2025 sous présidence danoise, le Parlement a adopté sa position le 9 juillet 2026. Depuis, cinq réunions politiques.
Le 8 octobre, d’après le compte rendu d’Agence Europe, les positions se sont encore rapprochées sur le statut de cours légal. Les commerçants devront accepter l’euro numérique, reste à écrire la liste des exceptions. Le volet espèces avance aussi, avec l’interdiction d’exclure unilatéralement le cash et des sanctions pour ceux qui le feraient.
Le 20 octobre, le menu portait sur le plafond des paiements hors ligne, les contrôles anti-blanchiment des petites sommes et le financement de l’infrastructure sur la durée. Les experts ont enchaîné le 21 sur les données personnelles, puis les 27 et 28 octobre sur l’usage de l’euro numérique hors de la zone euro.
Le prochain trilogue politique est fixé au 5 novembre. La Commission veut une loi finalisée avant le 31 décembre, conformément à sa feuille de route « One Europe, One Market ».
Plafond de détention et rémunération des banques divisent toujours
Premier nœud, le plafond. Vous ne pourrez pas stocker une fortune en euros numériques, tout le monde est d’accord là-dessus, pour éviter que les dépôts ne fuient des banques vers la BCE. Reste à désigner qui fixe le chiffre. Le Parlement veut que la Commission le décide par acte délégué. Le Conseil réclame une décision d’exécution des États membres à la majorité qualifiée renforcée, détaille le cabinet Freshfields. Le montant de 3 000 euros qui circule depuis 2023 vient des travaux préparatoires de Francfort, comme nous l’expliquions dès l’annonce des 3 000 euros de la BCE. Rien n’est gravé dans le texte.
Deuxième nœud, les entreprises. Le Parlement veut une quasi-interdiction de détention pour les personnes morales, inscrite dans le règlement. Le Conseil préfère laisser la main à la BCE, qui pourrait fixer un plafond à zéro. Pour une PME, la différence est réelle. Encaisser des euros numériques sans pouvoir les garder cinq minutes, ou ne pas en voir du tout.
Troisième nœud, l’argent des banques. Distribuer l’euro numérique leur coûtera entre 4 et 5,8 milliards d’euros, selon l’estimation de la BCE. Un modèle de compensation transitoire est prévu. Le Parlement accepte qu’il dure indéfiniment, le Conseil veut qu’il s’arrête « après dix ans au plus tard ». Les petites et micro-entreprises, elles, pourraient être exemptées de l’obligation d’accepter la monnaie, si le Parlement obtient gain de cause.
Reste le hors ligne. Le principe est acquis, un portefeuille sur téléphone qui fonctionne sans réseau et sans que la banque centrale voie la transaction, mais ni le plafond par opération ni les seuils anti-blanchiment ne sont chiffrés dans les comptes rendus.
Euro numérique contre stablecoins et le vrai calendrier de 2029
Pendant que Bruxelles négocie, Francfort construit. Le Conseil des gouverneurs a basculé en octobre 2025 vers la phase suivante du projet, le rulebook version 0.91 est sorti en juillet, et un pilote grandeur nature démarre au second semestre 2027 avec 36 banques et prestataires de paiement. Le 15 septembre, la BCE a lancé un appel aux commerçants en ligne et mobiles pour y participer. La formule officielle tient en une ligne, être prête pour « une première émission potentielle de l’euro numérique en 2029 », à condition que la loi soit votée en 2026.
Ce calendrier se déroulera sans celle qui l’a lancé. Christine Lagarde a informé jeudi 29 octobre le Conseil des gouverneurs et le président du Conseil européen, António Costa, qu’elle quitterait la BCE le 7 février 2027, près de neuf mois avant la fin de son mandat prévue fin octobre 2027. Aucun motif officiel n’a été avancé. Son successeur sera nommé par le Conseil européen, ce qui laisse à Emmanuel Macron la possibilité de peser sur le choix avant la présidentielle du printemps. Le pilote de 2027 et la première émission visée pour 2029 se feront donc sous une autre présidence, avec un nouveau visage pour défendre le projet face aux États et au Parlement.
Mettons les choses au clair pour le lecteur habitué aux stablecoins. L’euro numérique ne sera pas un token sur une blockchain publique et ne rapportera aucun intérêt. Il ne sera pas non plus programmable au sens d’un smart contract. C’est un billet dématérialisé émis par la banque centrale, distribué par votre banque, plafonné et gratuit pour les particuliers. La BCE le dit elle-même, il s’agit de contrer les stablecoins en dollar, qui pèsent plus de 300 milliards de dollars et que 63 % des grandes entreprises sondées par DBS utilisent ou comptent adopter, d’après une enquête publiée ce 28 octobre.
En 2029, Tether aura quinze ans d’avance commerciale. Pour le reste de la finance tokenisée, la BCE avance plus vite. Pontes règle depuis le 21 septembre les transactions sur registres distribués en monnaie de banque centrale, et Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, a promis le 21 octobre le blueprint d’Appia d’ici 2028, dans la continuité des trois projets que nous détaillions en septembre.
Le 5 novembre, les négociateurs remettront le plafond et la rémunération des banques sur la table. S’ils tiennent la date de fin d’année, le règlement sera publié en 2027, l’année même où les 36 prestataires du pilote commenceront leurs tests, et deux ans avant que vous ne la voyiez sur votre téléphone.
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Plusieurs milliards de dollars en cryptomonnaies ont quitté les portefeuilles de Binance ce jeudi 29 octobre, lors de ce que son fondateur Changpeng Zhao décrit comme un piratage. Comme Tether et Circle ont gelé une partie des fonds, la perte réelle tournerait autour d'un milliard de dollars, soit environ 900 millions d'euros.
Le conflit passe au pénal. Le procureur général de l’Utah, Derek Brown, a engagé le 28 octobre des poursuites contre Kalshi et ses deux cofondateurs, Tarek Mansour et Luana Lopes Lara, pour promotion présumée de jeux d’argent illégaux. La procédure intervient au lendemain d’une action de la CFTC contre l’État, destinée à empêcher l’application de ses lois sur les jeux aux marchés prédictifs agréés au niveau fédéral.
Points clés
Kalshi et ses cofondateurs font face à 14 chefs d’accusation, dont 13 relèvent de la catégorie des felonies, des infractions graves.
L’enquête repose notamment sur douze paris sportifs réalisés par un agent infiltré depuis l’Utah.
La CFTC revendique une compétence fédérale exclusive et poursuit l’État pour bloquer ses mesures.
L’Arizona avait déjà engagé une procédure pénale contre Kalshi en mars 2026.
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Pourquoi un État peut poursuivre une plateforme agréée par la CFTC
Kalshi n’est pas un site offshore. Depuis 2020, la CFTC l’a agréé comme marché de contrats désigné, le même statut qu’une bourse de dérivés classique. La plateforme y propose des contrats d’événements. Concrètement, on achète une part « oui » ou « non » sur l’issue d’un match, d’une élection ou d’une décision de la Fed. Une part gagnante rapporte 1 dollar, tandis qu’une part perdante ne vaut plus rien.
Tout le débat porte sur la nature de ces contrats. Pour Kalshi et la CFTC, ce sont des produits dérivés. Or le droit fédéral réserve leur encadrement à la CFTC, ce qui priverait les États de tout pouvoir de contrôle. C’est le principe de la préemption fédérale. Pour l’Utah, en revanche, un pari sur un match de hockey reste un pari sportif, quel que soit l’habillage. Et l’État fait partie des rares à interdire tous les jeux d’argent dans sa Constitution.
Ce bras de fer a pris de l’ampleur depuis que Kalshi propose des contrats sportifs, en janvier 2025. Plusieurs États ont depuis contesté la plateforme devant les tribunaux, avec des décisions contradictoires. Le différend pourrait ainsi finir devant la Cour suprême.
Douze paris d’un agent infiltré au cœur des accusations
L’accusation vise la société KalshiEX, son directeur général Tarek Mansour et sa directrice des opérations Luana Lopes Lara. Elle retient un chef de participation à une série d’activités illégales, classé felony de deuxième degré, douze chefs de promotion de jeux d’argent en ligne, classés felonies de troisième degré, ainsi qu’un chef de promotion générale de jeux d’argent, un misdemeanor de classe A. Le dossier ne se limite donc pas à des infractions mineures.
Selon les pièces d’accusation, un enquêteur a créé un compte sous couverture avec une adresse, un numéro de téléphone et une carte bancaire associés à l’Utah. La plateforme lui aurait demandé de confirmer sa localisation avant de lui permettre de miser.
Entre le 13 et le 26 septembre, l’agent a effectué douze paris sur des événements sportifs, notamment de football américain, de baseball et de hockey. Le montant total engagé atteint114,87 dollars, pour une perte de 25,10 dollars. L’accusation souligne que Kalshi a prélevé des commissions sur les opérations.
Les dirigeants ont reçu des convocations devant un tribunal du comté de Salt Lake, sans mandat d’arrêt, rapporte le Salt Lake Tribune. Ces accusations ne constituent pas une déclaration de culpabilité.
L’Utah attaque Kalshi en justice pour promotion de jeux de hasard en ligne – Source : Compte X
L’Utah et la CFTC s’affrontent sur la compétence réglementaire
L’État considère ces contrats sportifs comme des paris soumis à son interdiction des jeux d’argent. Kalshi soutient au contraire que son statut de marché de dérivés enregistré auprès de la CFTC place ses activités sous le droit fédéral.
Cette bataille avait déjà conduit Kalshi à saisir la justice fédérale en février. En août, le juge Robert Shelby a refusé de bloquer l’application des lois de l’Utah. L’État a ensuite engagé une action civile le 20 octobre, avant les poursuites pénales.
Kalshi conteste ces dernières et accuse l’Utah d’agir pour des raisons politiques. La société invoque notamment le précédent de l’Arizona, où une injonction fédérale a bloqué les poursuites pénales engagées en mars. L’État a fait appel.
La CFTC intervient désormais directement. Dans son communiqué du 27 octobre, elle affirme que les mesures de l’Utah empiètent sur sa compétence exclusive en matière de dérivés. L’agence indique avoir également engagé des procédures contre neuf autres États. Il s’agit de sa position juridique dans le conflit, et non d’une conclusion judiciaire définitive.
Le dossier concentre ainsi deux enjeux distincts : la responsabilité pénale de Kalshi et de ses dirigeants, et la répartition des pouvoirs entre Washington et les États. L’agrément fédéral de la plateforme reste au centre de sa défense, tandis que l’Utah entend faire respecter son interdiction locale des jeux d’argent.
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