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À partir d’avant-hierCrypto

25 millions volés en 12 secondes : les frères MEV acquittés

Par : Magali
17 novembre 2026 à 07:30

Deux salles, deux ambiances, un même tribunal. Lundi 16 novembre, le tribunal fédéral de Manhattan a rendu deux décisions qui disent chacune où passe la ligne pénale en crypto. D’un côté, la juge Jessica Clarke a acquitté Anton et James Peraire-Bueno, les frères diplômés du MIT accusés d’avoir siphonné 25 millions de dollars de bots Ethereum en douze secondes. De l’autre, un ancien ingénieur de Robinhood a plaidé coupable pour 125 523 dollars de gains sur Hyperliquid. Le montant paraît dérisoire à côté du braquage de wallet puni de 17 ans de prison la semaine dernière.

Les points clés de cet article :

  • La juge estime que le parquet n’a prouvé aucune fausse déclaration et que les transactions n’avaient pas lieu sur un marché réglementé.
  • Huaisong Xiang reconnaît avoir tradé des perpétuels avant au moins 11 annonces de cotation de Robinhood et restitue ses profits.
  • Dans les deux dossiers, le juge cherche un mensonge adressé à une personne, pas une ruse jouée contre une machine.
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Frères Peraire-Bueno : l’exploit MEV à 25 millions n’est pas une fraude électronique

Retour en avril 2023. Les deux frères installent seize validateurs sur Ethereum et attendent que des bots « sandwich » mordent. Ces robots repèrent la transaction d’un tiers dans la file d’attente, se placent avant et après pour encaisser l’écart de prix, et se fient au relais MEV-Boost pour ne pas voir leur bloc trahi. Les Peraire-Bueno exploitent une faille de ce relais, remplacent la transaction appât par la leur et vident trois bots de 25 millions de dollars. Durée de l’opération : douze secondes. Arrestation en mai 2024, chefs de fraude électronique, complot et blanchiment, jusqu’à 20 ans par chef.

Le premier procès s’était achevé en novembre 2025 sur un jury bloqué. Peter Van Valkenburgh, de Coin Center, parlait alors d’un « dépassement massif » du parquet. Lundi, la juge Clarke a tranché avant même un second procès en accordant la demande d’acquittement de la défense. Son raisonnement tient en deux points. La question n’était pas de savoir si la stratégie était « inappropriée ou contraire à l’éthique », mais si elle constituait une fraude électronique, et le gouvernement n’a jamais démontré de « déclaration matériellement fausse ». Les bots n’ont parlé à personne, les frères non plus. Ensuite, ces transactions ne se déroulaient pas sur un marché réglementé où une telle manœuvre serait interdite.

Un acquittement prononcé par le juge ferme la porte à un nouveau procès. Le dossier, que le ministère de la Justice présentait en 2024 comme une première mondiale, s’arrête donc là. Pour les validateurs et les chercheurs de MEV, le message est net : sur Ethereum, piéger un bot qui piège les autres ne relève pas de la loi fédérale sur la fraude, tant que personne ne ment à quelqu’un.

Robinhood et Hyperliquid : l’initié qui tradait les cotations avant tout le monde

Quelques heures plus tard, Huaisong « Jerry » Xiang, 30 ans, a plaidé coupable d’un chef unique de fraude électronique devant la juge Colleen McMahon. Ingénieur chez Robinhood d’environ 2024 à septembre 2026, il faisait partie des salariés classés « Coin Aware », informés dans un canal Slack privé des jetons que Robinhood Crypto allait lister. La règle interne leur interdisait de trader ces jetons avant l’annonce et pendant les 24 heures suivantes. Xiang a fait l’inverse au moins onze fois entre 2025 et 2026, avec des positions longues en perpétuels sur Hyperliquid : POPCAT en mars 2025, puis MEW, MOODENG, ONDO ou RENDER, ouvertes avant la cotation et refermées une fois le prix parti.

Le gain cumulé est dérisoire à l’échelle du dossier précédent, 125 523 dollars, que Xiang a accepté de restituer. Sa peine sera fixée le 25 février 2027, avec un maximum théorique de 20 ans. Son collègue Hefu Chai, 36 ans, inculpé en septembre pour au moins dix opérations du même type, n’est pas mentionné dans l’annonce du parquet et reste présumé innocent. Robinhood a dit avoir mené l’enquête en interne et transmis le dossier aux autorités.

La leçon juridique vaut pour tous ceux qui croient qu’un DEX protège. Le parquet n’a pas eu à qualifier POPCAT de titre financier ni Hyperliquid de bourse. La fraude s’est jouée à la source, chez Robinhood, où Xiang devait le secret à son employeur. Le procureur Jamie McDonald l’a résumé d’une phrase : peu importe la plateforme, un initié qui trade sur une information détournée en répondra.

Communiqué du parquet fédéral de Manhattan annonçant les poursuites contre les ingénieurs de Robinhood Huaisong Xiang et Hefu Chai pour délit d'initié sur Hyperliquid
Le communiqué du parquet fédéral de Manhattan (SDNY) annonçant les poursuites contre Huaisong Xiang et Hefu Chai, le 15 septembre 2026. Source : Department of Justice

Ce que ces deux verdicts changent pour la crypto

Deux dossiers, deux issues et une seule grille de lecture. La fraude électronique américaine punit le mensonge fait à quelqu’un, pas l’habileté face à une machine. Elle rattrape l’ingénieur qui vend l’information de son employeur, elle laisse filer les frères qui ont lu le code mieux que les bots. Les prochains patrons de la SEC et de la CFTC hériteront d’un marché des perpétuels où cette distinction fera jurisprudence.

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Perpétuels sur actions : la SEC vole au secours de la CFTC face à Cboe et Citadel

Par : Magali
15 novembre 2026 à 16:00

Front commun à Washington. La SEC a déposé cette semaine un mémoire d’amicus curiae devant le tribunal fédéral de Manhattan pour défendre la CFTC, attaquée depuis le 3 novembre par la Capital Markets Alliance, le lobby de Cboe et Citadel Securities qui veut faire annuler les perpétuels sur actions. Le gendarme boursier aurait pu revendiquer le dossier pour lui. Il défend au contraire le feu vert donné à Kalshi, Coinbase et Bitnomial.

Les points clés de cet article :
  • La SEC a défendu la CFTC contre la Capital Markets Alliance, qui a attaqué l’autorisation des perpétuels sur actions.
  • Coinbase, Kalshi, et d’autres ont soutenu la CFTC, arguant que la SEC avait été impliquée dès le départ.

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SEC et CFTC : un seul front face à la Capital Markets Alliance

Le cœur de la plainte tient en une phrase. Pour la Capital Markets Alliance, un contrat perpétuel sur Nvidia ou Tesla est un « swap sur titre » qui relève de la SEC. La CFTC aurait donc outrepassé ses pouvoirs le 2 novembre. Ce jour-là, elle a laissé passer sans ordonnance écrite les dossiers de Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial. Le lobby dépeint une CFTC « hors de contrôle » et une SEC absente.

C’est précisément cette image que le mémoire de la SEC démonte. D’après The Block, qui a consulté le document le 11 novembre, le texte explique pourquoi « cette description, d’une CFTC devenue incontrôlable et d’une SEC disparue, est erronée ». L’agence rappelle d’abord que les modifications de règles de la CFTC lui sont soumises pour examen. Les deux autorités ont en outre lancé ensemble une consultation publique sur la qualification des perpétuels. Enfin, la SEC dit travailler « souvent » avec sa voisine, dont elle juge le rôle vital pour surveiller ces produits. La SEC a donc laissé faire en connaissance de cause.

Coinbase, Kalshi et Kraken en embuscade derrière la CFTC

Les plateformes n’ont pas attendu le régulateur. Le 9 novembre, Coinbase, Kalshi, Payward (maison mère de Kraken), DRW, Jump Trading et Paradigm ont déposé leur propre mémoire commun. Leur argument central tient à la chronologie : la SEC était « à la table dès le début ». Par ailleurs, une victoire du lobby « renverrait les perpétuels sur actions offshore », faute de cadre SEC pour les particuliers. Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, ajoute que les futures sur titres ne sont pas des swaps. Au sens de la loi sur les matières premières, ils relèvent d’un régime fixé en 2000. En face, Better Markets et l’ancienne commissaire de la SEC Allison Herren Lee ont déposé dans le camp adverse. Pour eux, il s’agit bien de swaps sur titres.

Sur le terrain, Kalshi a ouvert les échanges le 5 novembre sur plus de 50 actions et ETF américains, avec un levier plafonné à 4,9 fois. Coinbase Derivatives et Bitnomial attendent encore. Le tribunal a déjà refusé une suspension immédiate et doit maintenant statuer sur la demande d’injonction préliminaire du lobby, sans date d’audience connue. La CFTC se bat en parallèle contre le CME, qui conteste depuis juin les perpétuels sur Bitcoin de Kalshi. Deux procès, deux lobbies de Wall Street, et cette fois les deux régulateurs fédéraux du même côté de la barre.

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Marchés prédictifs : la Louisiane coupe Kalshi et Polymarket, la CFTC riposte

Par : Magali
15 novembre 2026 à 12:00

Lawfare au bayou. Depuis jeudi soir, un utilisateur de Kalshi situé en Louisiane tombe sur un message : son gouvernement lui interdit de trader. Un bouton « rejoignez le mouvement » l’accompagne. Un juge d’État a ordonné le 12 novembre à 31 entités de cesser d’offrir des contrats événementiels aux résidents. Sont visées des structures liées à Kalshi, Polymarket, Robinhood, Coinbase, Crypto.com et Gemini, faute de licence de jeu. Le lendemain, la CFTC et le ministère de la Justice ont attaqué la Louisiane devant un tribunal fédéral. Nous avions raconté la lettre des 44 procureurs généraux contre la CFTC en août. Mais cette fois, un État est passé des courriers aux actes.

Le ton a suivi. Le président de la CFTC parle de « lawfare nu ». De son côté, la procureure le traite de porte-étendard obséquieux de Kalshi. Et une audience est fixée au 30 novembre.

Les points clés de cet article :

  • Une ordonnance d’urgence du 12 novembre impose le géoblocage des parieurs louisianais pour dix jours, prolongeables.
  • La CFTC et le DOJ ont saisi la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans dès le 13 novembre, douzième État attaqué par l’agence.
  • Kalshi a coupé l’accès à ses utilisateurs de l’État et mobilise sa communauté dans l’application.
  • Les marchés prédictifs ont brassé 6,24 milliards de dollars en sept jours, dont 4,5 milliards pour Kalshi.
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Une ordonnance de Louisiane qui ferme le robinet en dix lignes

Liz Murrill n’a pas pris de gants. Sa plainte de 67 pages a été déposée le 12 novembre devant le 21e district judiciaire. Elle accuse les plateformes de faire tourner des bookmakers sans licence sous l’étiquette de contrats événementiels. Cotes, handicaps, totaux et paris combinés : tout y est. Le juge Jeffrey Johnson a d’ailleurs signé l’ordonnance le jour même, sans audience contradictoire, pour une durée de dix jours. Elle couvre le sport, les élections et les cérémonies de récompenses. Surtout, elle exige que les sites bloquent toute personne physiquement présente en Louisiane.

Le texte s’appuie d’abord sur un avis de décembre 2025 du Gaming Control Board. Celui-ci tenait déjà ces contrats pour du jeu illégal. Il mobilise ensuite une loi récente permettant à la procureure de faire désactiver l’accès aux sites fautifs. Pourtant, Kalshi avait tenté de prendre les devants en attaquant l’État en cour fédérale dès le 23 octobre. Trop tard pour éviter le géoblocage. La plateforme a donc demandé jeudi une mesure d’urgence. Elle affiche désormais à ses clients de Louisiane un lien « protégez votre liberté de trader ».

CFTC contre Louisiane et douze États au compteur

La réponse fédérale est arrivée en vingt-quatre heures. La CFTC et les États-Unis ont déposé plainte vendredi devant la cour fédérale du district Est de Louisiane. Elle vise l’État, sa procureure, son Gaming Control Board et la division jeux de sa police. Ils demandent d’abord qu’on déclare les lois de jeu de l’État inapplicables aux marchés régulés par la commission. Ils veulent aussi interdire à la Louisiane d’exécuter ou d’étendre l’ordonnance du juge Johnson. Ainsi, la Louisiane devient le douzième État poursuivi par la CFTC sur ce terrain, un jour après l’Arkansas.

Michael Selig, le président de la commission, a qualifié la plainte de Louisiane de coup politique cynique. Sur CNBC, il a aussi expliqué que certains États cherchaient à envoyer en prison des fondateurs de plateformes. Il visait les poursuites pénales engagées par l’Utah en octobre. En retour, Liz Murrill a rappelé samedi que les États régulent le jeu depuis 250 ans. Selon elle, le patron de la CFTC aligne des « déclarations manifestement fausses ».

Pour sa part, Robinhood rappelle que ses contrats passent par sa filiale enregistrée auprès de la CFTC. Quant à Coinbase, elle y voit la fragmentation que le Congrès voulait éviter en confiant les dérivés à un seul régulateur. Or l’argument tient tant que les juges fédéraux le suivent. Et ils ne le suivent plus tous.

Pourquoi cette affaire pèse plus que les autres

Jusqu’ici, la guerre se jouait surtout à coups de mises en demeure et de recours préventifs. Un seul État avait obtenu un blocage effectif, Washington en août, avec un géoblocage imposé sous astreinte. La Louisiane fait pourtant mieux. Elle obtient le blocage en une journée et Kalshi s’y plie en quelques heures. Puis le gouvernement fédéral attaque l’État dès le lendemain. Or Kalshi a traité 4,54 milliards de dollars en sept jours selon DefiLlama, contre 1,33 milliard pour Polymarket. Pour elle, chaque État qui tombe est une part de marché qui disparaît.

Le calendrier joue aussi. Le 30 novembre, le juge Johnson examine une injonction préliminaire qui prolongerait le blocage pendant toute la procédure. Avant cela, la cour fédérale doit se prononcer sur la demande de la CFTC. Deux tribunaux vont donc lire la même loi dans des sens opposés. De plus, Donald Trump Jr., conseiller de Kalshi et investisseur dans Polymarket, rappelle que le dossier n’est pas seulement juridique.

Le secteur avait franchi les 150 milliards de dollars de volume cumulé cet automne, porté avant tout par le sport. Le 30 novembre, le juge de Tangipahoa dira si la Louisiane reste fermée. Le même jour, Strategy sortira des indices MSCI : deux rendez-vous que les traders crypto suivront sur les mêmes écrans.

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Crypto : le Royaume-Uni jugé par le GAFI avant l’entrée en vigueur de ses règles

14 novembre 2026 à 16:00

Mauvais timing pour Londres. Les évaluateurs du GAFI viendront noter le dispositif britannique de lutte contre le blanchiment en juin 2027. Le régime crypto obligatoire de la Financial Conduct Authority (FCA) n’entrera en vigueur que quatre mois plus tard. Le groupe de travail du RUSI (Royal United Services Institute) range déjà le blanchiment crypto parmi les « risques matériels » du pays.

Le GAFI adoptera son rapport final lors de sa plénière de février 2028. D’ici là, les inspecteurs regarderont moins la qualité des textes britanniques que leur efficacité sur le terrain. Saisies et condamnations feront foi.

Points clés

  • Les inspecteurs du GAFI arrivent à Londres en juin 2027, quatre mois avant le cadre crypto de la FCA
  • Deux tiers des escroqueries à l’investissement outre-Manche passent par des actifs numériques, selon la police de la City
  • La saisie de 61 000 bitcoins dans l’affaire Zhimin Qian reste un cas isolé aux yeux des experts du RUSI
  • Calqué sur MiCA, le modèle britannique laisse de côté les acteurs les plus exposés, Tether et la DeFi en tête

Crypto : le GAFI jugera un Royaume-Uni en plein chantier

C’est la première évaluation britannique où le GAFI examinera les cryptomonnaies. Depuis Paris, le Groupe d’action financière fixe les standards mondiaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses revues par les pairs notent les États sur l’application réelle de leurs règles. Or ces notes pèsent lourdement sur l’accès des banques locales aux circuits internationaux.

Les chiffres sont connus. Selon la City of London Police, 66 % des fraudes à l’investissement au Royaume-Uni impliquent des actifs numériques. Le préjudice recensé atteint 649 millions de livres en 2024. En 2025, l’évaluation nationale des risques a relevé le blanchiment en cryptomonnaies du niveau « moyen » au niveau « élevé ». Le premier classement remontait à cinq ans.

Depuis 2020, les sociétés crypto doivent respecter les obligations anti-blanchiment britanniques. Elles passent par un enregistrement auprès de la FCA, qui l’a refusé à l’écrasante majorité des candidats. Une loi de février a créé un régime statutaire. En avril, le régulateur a précisé les activités qu’il encadrerait, puis il a bouclé son règlement en juin. Entrée en vigueur obligatoire : le 25 octobre 2027.

Le groupe de travail doute que Londres puisse démontrer une mise en œuvre suffisante avant l’arrivée des évaluateurs. Il juge l’approche britannique plus prudente que celles de Hong Kong, de l’Union européenne et de Singapour. Ses membres s’accordent sur un point que les assesseurs examineront de près : les courtiers de gré à gré. Selon la National Crime Agency, ils blanchissent probablement plusieurs centaines de millions de dollars par an.

Blanchiment crypto : la saisie record de Londres ne suffira pas

Le groupe de travail reconnaît au Royaume-Uni un coup d’éclat. La Metropolitan Police a saisi environ 5 milliards de livres en bitcoins dans le dossier Zhimin Qian. Cette blanchisseuse professionnelle chinoise avait escroqué 128 000 épargnants, puis fui vers Londres avec 61 000 BTC. La justice l’a condamnée en 2025 à onze ans et huit mois de prison. Le rapport y voit la preuve que la justice pénale britannique sait frapper fort quand elle en a les moyens.

Un membre du groupe a douché l’optimisme. Selon lui, le succès ne s’est pas répété dans assez d’affaires. Le pays n’aurait fait qu’effleurer la surface du blanchiment en cryptomonnaies. Le GAFI vérifiera si les résultats sont à la hauteur du risque identifié, sans s’arrêter sur un dossier spectaculaire.

Tether et DeFi, hors de portée du régulateur britannique

Le régime britannique, proche du règlement européen MiCA, cible les sociétés identifiables. Le groupe de travail y voit un effet de refoulement : les activités les plus exposées glissent hors du périmètre de la FCA. Aux enquêteurs, ensuite, de pister des actifs que le régulateur ne peut pas atteindre.

Le Trésor britannique a nommément visé l’USDT de Tether dans son évaluation des menaces de 2025. Selon lui, des réseaux de blanchiment russophones ont « largement exploité » le stablecoin. Les membres du groupe doutent que les forces de l’ordre aient reçu les capacités et les budgets nécessaires pour suivre le rythme.

Le cash ne se gèle pas. Tether, en revanche, bloque des adresses sur réquisition des autorités. L’émetteur revendique plus de 2,9 milliards de dollars d’USDT immobilisés avec près de 300 agences, dans une soixantaine de juridictions. La traçabilité d’un stablecoin centralisé offre ainsi aux enquêteurs britanniques un levier introuvable face aux valises de billets.

Crypto : Londres coopère, la DeFi échappe encore au GAFI

Le rapport salue la coopération internationale du pays. Exemple : l’opération Destabilise contre des réseaux russophones qui convertissaient du liquide de rue en cryptomonnaies. La National Crime Agency y avait annoncé 84 arrestations et plus de 20 millions de livres saisis. Deux fragilités restent sur la table. La première tient aux moyens de la cellule de renseignement financier britannique. La seconde, à la capacité des forces de l’ordre face à la criminalité économique.

Londres n’est pas seul concerné. Selon le GAFI, près de 93 % des juridictions interrogées n’appliquaient toujours pas ses standards aux plateformes DeFi concernées. Le RUSI avait déjà jugé contre-productive l’interdiction des outils de confidentialité crypto. Il a aussi documenté le recours croissant de la Corée du Nord à des réseaux criminels pour blanchir ses vols. Son groupe de travail se réunit de nouveau ce mois-ci pour éplucher les évaluations récentes d’autres pays.

Onze mois séparent Londres de la visite des évaluateurs. Et le régime crypto de la FCA ne s’appliquera toujours pas à leur départ. Le Royaume-Uni jouera sa note sur ce que ses enquêteurs auront saisi et ce que ses tribunaux auront condamné. En vitrine, un seul dossier à cinq milliards de livres.

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Crypto : a16z et Uniswap se liguent contre la taxe de l’Illinois

14 novembre 2026 à 14:00

Front commun contre l’Illinois. Andreessen Horowitz, Paradigm, Uniswap et le DeFi Education Fund ont déposé jeudi un mémoire d’amicus curiae au soutien des associations qui contestent le Digital Asset Tax Act. Cette loi d’État prélève 0,2 % sur chaque transaction en actifs numériques.

Dix-huit entreprises et organisations ont cosigné le document. Il dénombre 2,64 millions d’habitants de l’Illinois détenteurs d’actifs numériques, cinquième population crypto du pays.

Points clés

  • Dix-huit acteurs du secteur ont déposé un mémoire au soutien des associations qui contestent le Digital Asset Tax Act
  • Le prélèvement de 0,2 % porte sur la valeur échangée, indépendamment du gain ou de la perte réalisés
  • Les signataires reprochent à la loi de ne pas distinguer un service commercial d’un simple logiciel ouvert
  • Une injonction négociée bloque l’application du texte jusqu’au 1er juillet 2027
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La taxe crypto de l’Illinois frappe le volume échangé

Le texte tient pourtant en quelques lignes. L’Illinois prélève 0,2 % de la valeur de chaque transaction en actifs numériques, que l’opération dégage un gain ou une perte. Un échange de 10 000 dollars coûte 20 dollars de taxe, un aller-retour 40 dollars. Rapporté au million de dollars échangé, la ponction grimpe à 2 000 dollars, là où la redevance fédérale assise sur les ventes d’actions américaines se compte en quelques dizaines de dollars par million.

Un teneur de marché travaille sur des écarts de quelques points de base. Vingt points de base ponctionnés à chaque jambe d’opération effacent la marge avant le premier dollar de bénéfice.

La Blockchain Association, le Crypto Council for Innovation et The Digital Chamber ont porté l’affaire en justice. Les trois organisations visent une loi que le gouverneur JB Pritzker a signée dans le budget 2027 de l’État et invoquent notamment l’Internet Tax Freedom Act (dont on rappellera qu’il interdit depuis 1998 aux États américains de taxer le commerce électronique de façon discriminatoire). Un mémoire d’amicus curiae, littéralement « ami de la cour », permet à un tiers étranger au litige de verser ses arguments au dossier.

Les signataires écrivent que la loi « réserve un traitement fiscal défavorable aux transactions impliquant la technologie blockchain » et touche « un nombre substantiel de résidents de l’Illinois ».

Les développeurs et les wallets pris dans le filet

Regardons ensuite qui a signé. Phantom édite un wallet non-custodial, Figment exploite des validateurs, Chainlink Labs fournit des oracles, Jito Labs développe l’infrastructure de staking de Solana et Aztec Labs travaille sur la confidentialité par preuves à divulgation nulle de connaissance. Aucune de ces sociétés ne tient un carnet d’ordres ni ne détient les fonds de ses utilisateurs.

« La loi n’établit pas de frontières suffisamment claires entre l’activité commerciale taxable en actifs numériques et la fourniture de logiciels et d’infrastructures réseau qui permettent aux utilisateurs de transiger de façon indépendante. »

Extrait du mémoire d’amicus curiae déposé par le DeFi Education Fund, Paradigm, Uniswap et Andreessen Horowitz

Un développeur qui publie du code open source ne connaît ni l’identité de ses utilisateurs ni le montant de leurs échanges. Les contrats d’Uniswap s’exécutent sans intermédiaire, et personne ne retient 0,2 % au passage sur un échange entre deux portefeuilles auto-hébergés. Faute de frontière nette entre l’exploitant d’un service et l’auteur d’un logiciel, ces entreprises se retrouvent devant un choix désagréable : collecter un impôt qu’elles n’ont aucun moyen technique de calculer, ou s’exposer à un redressement.

Quatorze entités ont rejoint le quatuor de tête, dont Aave Labs, Aptos Labs, Multicoin Capital, Orca Creative, le Decentralization Research Center, le Solana Policy Institute, le Hyperliquid Policy Center et Stand With Crypto, qui revendique plus de deux millions de membres aux États-Unis.

Une injonction négociée devant le tribunal a déjà repoussé l’entrée en vigueur du 1er janvier au 1er juillet 2027. Jusque-là, l’Illinois ne percevra pas un dollar sur les 2,64 millions de détenteurs recensés sur son territoire, et la justice dispose d’un an pour dire si une taxe réservée aux transactions blockchain survit à la loi fédérale.

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Régulation crypto : Qui sont les quatre candidats de Trump à la SEC et à la CFTC ?

13 novembre 2026 à 18:00

Who’s who ? La Maison Blanche a transmis au Sénat, le 12 novembre 2026, les noms de quatre candidats pour rejoindre les deux principaux régulateurs américains des marchés financiers. Donald Trump propose un républicain et un démocrate pour chacune des deux commissions. Plusieurs des candidats ont déjà travaillé sur la réglementation des cryptomonnaies, notamment sur le CLARITY Act.

Les points clés de cet article

  • Kristin Johnson et Steven Levine sont proposés pour rejoindre la SEC.
  • Nathan Anonick et Matthew Rowland sont proposés pour rejoindre la CFTC. Tous deux ont travaillé sur le CLARITY Act.
  • La SEC compte actuellement deux commissaires et la CFTC un seul, sur cinq sièges dans chaque agence.
  • Les quatre candidats doivent encore obtenir la confirmation du Sénat.
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Kristin Johnson et Steven Levine proposés pour rejoindre la SEC

La démocrate Kristin Johnson est proposée pour succéder à Caroline Crenshaw, avec un mandat qui prendrait fin en juin 2029. Ancienne commissaire de la CFTC sous Joe Biden, elle a quitté l’agence en 2025. Elle s’y est notamment exprimée sur la gestion des risques et sur les règles applicables à la conservation des cryptoactifs et à la finance décentralisée.

Le républicain Steven Levine est proposé pour reprendre le siège de Hester Peirce, qui dirigeait le groupe de travail de la SEC sur les cryptomonnaies avant son départ en octobre. Il a travaillé auprès du commissaire Mark Uyeda avant de rejoindre le Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche. Son mandat irait jusqu’en juin 2030. Si le Sénat confirme les deux candidats, la SEC passera de deux à quatre membres.

La Maison Blanche a transmis au Sénat, le 12 novembre 2026, les noms de quatre candidats pour rejoindre les deux principaux régulateurs américains des marchés financiers. Donald Trump propose un républicain et un démocrate pour chacune des deux commissions. Plusieurs des candidats ont déjà travaillé sur la réglementation des cryptomonnaies, notamment sur le CLARITY Act.
Le Président Trump propose des noms pour la SEC – Source : Compte X

Deux profils issus des travaux sur le CLARITY Act pour la CFTC

Le républicain Nathan Anonick, conseiller législatif du sénateur John Boozman, a participé aux négociations sur le volet du CLARITY Act traité par la commission de l’Agriculture du Sénat. Le démocrate Matthew Rowland, juriste de la CFTC détaché auprès de cette même commission, a également travaillé sur le texte. Nathan Anonick est proposé pour le siège de Rostin Behnam jusqu’en juin 2031. Matthew Rowland terminerait le mandat de Summer Mersinger, qui expire en avril 2028.

Mike Selig, président et seul membre en poste de la CFTC, a salué ces deux candidatures. Leur examen revient à la commission de l’Agriculture du Sénat, tandis que la commission bancaire examinera les deux candidatures à la SEC. Les nominations interviennent après le blocage au Sénat du CLARITY Act, qui vise à préciser la répartition des compétences entre les deux régulateurs sur les marchés crypto.

Une confirmation des quatre candidats porterait la SEC à quatre membres et la CFTC à trois. La répartition des compétences sur les cryptoactifs reste, elle, un dossier législatif à part entière.

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Crypto en Inde : CoinDCX et Delta Exchange visées par des perquisitions

12 novembre 2026 à 19:00

L’Inde serre la vis. L’Enforcement Directorate (ED), l’agence indienne chargée des enquêtes financières, a perquisitionné trois locaux à Bengaluru les 4 et 5 novembre dernier. Elle soupçonne CoinDCX et Delta Exchange India d’avoir fait exécuter des transactions à l’étranger en violation de la réglementation indienne des changes. L’enquête porte notamment sur des produits dérivés crypto et des contrats présentés comme des actions tokenisées.

Les points clés de cet article

  • L’ED a perquisitionné trois locaux liés à CoinDCX et Delta Exchange India à Bengaluru.
  • Selon l’agence, CoinDCX aurait converti des roupies en USDT pour exécuter certains ordres sur des plateformes étrangères.
  • Des produits présentés comme des actions tokenisées d’Apple, de Google ou de Tesla auraient donné lieu à des positions sur des produits dérivés via Hyperliquid.
  • CoinDCX affirme respecter la loi indienne sur les changes. Delta Exchange India déclare que son activité n’implique aucun transfert transfrontalier de cryptoactifs.
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CoinDCX soupçonnée d’avoir exécuté des ordres à l’étranger

Selon le communiqué de l’ED, CoinDCX aurait converti en USDT les roupies déposées par ses clients pour exécuter certains ordres au comptant sur Binance, KuCoin ou Gate.io. Pour les contrats à terme et les options, la plateforme aurait ouvert une position équivalente sur une plateforme étrangère (Bybit) puis l’aurait fermée en même temps que celle du client.

L’agence affirme que CoinDCX exécutait directement ces opérations via des comptes ouverts au nom d’une société du groupe basée au Costa Rica, qu’elle décrit comme une coquille vide.

L’ED décrit un mécanisme similaire pour les produits commercialisés comme des actions tokenisées. D’après elle, les ordres donnaient lieu à des positions sur des dérivés négociés via Hyperliquid et dont la valeur suivait le cours de titres comme Apple ou Tesla. L’agence chiffre le volume de chacun des trois circuits à des dizaines de milliards de roupies.

L’Enforcement Directorate (ED), l’agence indienne chargée des enquêtes financières, a perquisitionné trois locaux à Bengaluru les 4 et 5 novembre dernier. Elle soupçonne CoinDCX et Delta Exchange India d’avoir fait exécuter des transactions à l’étranger en violation de la réglementation indienne des changes. L’enquête porte notamment sur des produits dérivés crypto et des contrats présentés comme des actions tokenisées.
La régulation indienne communique sur les réseaux sociaux – Source : Compte X

CoinDCX et Delta Exchange India défendent leurs activités

L’agence estime qu’une part importante des opérations de Delta Exchange India sur les dérivés et les titres tokenisés transitait par CoinDCX avant leur exécution à l’étranger. Elle examine aussi des transferts distincts vers des sociétés liées à Delta hors d’Inde, pour un montant de plusieurs milliards de roupies. Delta assure que les fonds de ses utilisateurs restent dans des banques indiennes et que les transactions sur sa plateforme se règlent en roupies.

CoinDCX a qualifié la visite du 4 novembre de contrôle de routine et dit avoir pleinement coopéré avec les enquêteurs. La plateforme affirme respecter la loi sur les changes ainsi que ses obligations d’identification des clients et de lutte contre le blanchiment. Les deux entreprises déclarent que les échanges, les dépôts et les retraits fonctionnent normalement.

L’enquête se poursuit. Elle porte notamment sur la manière dont des ordres passés en roupies par des clients indiens auraient donné lieu à des opérations réglées à l’étranger. La régulation s’active partout dans le monde, et pas qu’en Inde.

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Sanctions crypto : l’UE lance une task force pour traquer les contournements

9 novembre 2026 à 20:00

Le filet se resserre. Des États sous sanctions utilisent la crypto pour déplacer des fonds. La Corée du Nord en a dérobé pour 9,6 milliards de dollars depuis 2019. Jeudi 5 novembre, la Commission européenne a annoncé une task force chargée de traquer ces contournements. L’annonce vient de Maria Luís Albuquerque, la commissaire européenne aux Services financiers et à l’épargne.

Les points clés de cet article :

  • L’UE lance une task force dédiée aux sanctions crypto, pour fermer les failles du contournement.
  • Un diplomate européen évoque un mandat de douze mois, appuyé sur l’expertise ukrainienne et britannique.
  • Un bureau dédié aux sanctions va coordonner les 27 États membres et leurs administrations.
  • La croissance russe a chuté à 1% seulement en 2025, selon la Commission européenne.
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Pourquoi la crypto inquiète-t-elle Bruxelles ?

La task force réunira des experts nationaux et européens, avec pour mission de concevoir de nouvelles mesures capables de fermer les failles ouvertes par les crypto-actifs dans le dispositif européen. Son mandat initial est prévu pour douze mois, a indiqué un diplomate européen.

Elle s’appuiera sur l’expertise de pays tiers, à commencer par l’Ukraine et le Royaume-Uni. De son côté, Londres a déjà bâti tout un arsenal de sanctions contre l’industrie crypto.

Maria Luís Albuquerque, commissaire européen aux Services financiers, l’a expliqué vendredi 6 novembre sur Linkeding :

« Nous avons mis en place le groupe de travail de l’UE sur les sanctions en matière de cryptomonnaies, une étape importante pour empêcher que les crypto-actifs ne soient utilisés pour contourner nos sanctions financières. Nous avons également évoqué le travail essentiel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et pris connaissance d’exemples concrets d’actions répressives menées avec succès par les autorités nationales. »

Maria Luís Albuquerque

Par exemple, une personne frappée par les sanctions ne peut plus passer par une banque européenne. Avec un simple wallet, elle peut envoyer des fonds n’importe où sur la planète, sans guichet bancaire ni intermédiaire.

C’est ce type de canal que la task force veut identifier, dans un domaine où Bruxelles multiplie les restrictions depuis plusieurs années. Une plainte moscovite a fait tomber un crypto-échangeur début novembre.

Un front plus uni face à Moscou

Jeudi 5 novembre, Albuquerque accueillait la dixième réunion du groupe de haut niveau sur les mesures restrictives. États membres et institutions européennes y ont passé en revue les failles du dispositif, avec une session consacrée aux menaces émergentes, dont l’usage des crypto-actifs.

Le matin même, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a présenté son travail sur le contournement.

En parallèle, Maria Luís Albuquerque a annoncé la création d’un bureau dédié à l’application des sanctions. Selon elle, il fournira des orientations plus rapides aux États membres et améliorera le partage et l’analyse des données.

L’enjeu est d’appliquer les mesures restrictives de la même façon dans les 27 États membres. Le but est de « présenter un front plus uni sur la scène mondiale », a écrit la commissaire sur LinkedIn.

Pour y parvenir, Bruxelles travaille avec les partenaires du G7 afin de limiter les contournements.

Les sanctions commencent à payer. Les indicateurs de la Commission pointent des fissures indéniables sous la résilience russe. La croissance russe a baissé de 4,9% à 1% en un an.

Elle devrait rester proche de la stagnation en 2026 comme en 2027. L’inflation, des taux d’intérêt élevés et la hausse des impôts ont entraîné un gel prolongé de l’investissement russe.

La Commission veut maintenir la pression, d’autant que des prix du pétrole durablement élevés, liés à la crise au Moyen-Orient, pourraient soulager Moscou.

Dans la foulée, l’envoyé de l’UE pour les sanctions David O’Sullivan convoquait le huitième Forum des coordonnateurs, avec douze pays alliés, de l’Ukraine au Japon. Les échanges ont porté sur les réseaux de paiement des pays tiers, le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme.

Bruxelles en est à son 21e paquet de sanctions, adopté le 23 juillet.

Quoi qu’il en soit, la task force a douze mois pour prouver son utilité. Le terrain ne manque pas : pour 16 milliards de dollars de flux illicites, Washington a coupé MEXC du système financier américain.

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Crypto : La Grèce adopte une taxe de 10 % sur les plus-values dès 2027

7 novembre 2026 à 14:00

Dix pour cent sur les plus-values crypto. Le Parlement grec a adopté, le 5 novembre, un cadre fiscal applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Les gains annuels des particuliers seront imposés à 10 % lorsque leur montant net dépasse 500 euros. Les revenus du staking, du prêt et de certaines activités de finance décentralisée relèveront d’un taux de 15 %. Une procédure permettra également de déclarer des gains passés sans pénalités, sous conditions.

Points clés

  • La Grèce adopte une taxe de 10 % sur les plus-values crypto dès janvier 2027, applicable à l’ensemble des gains nets annuels lorsque ceux-ci dépassent 500 euros.
  • Les revenus du staking, du prêt et de la fourniture de liquidités seront imposés à 15 %.
  • Les investisseurs disposeront de douze mois pour déclarer leurs gains passés sans pénalités, sous conditions, mais devront payer l’impôt correspondant.
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Crypto : Un taux de 10 %, avec un seuil à surveiller

Athènes précise le traitement fiscal des cryptomonnaies, jusqu’ici dépourvues de cadre complet dans le pays. Le dispositif distingue les plus-values réalisées lors des cessions et les revenus obtenus en faisant travailler ses actifs numériques.

Pour les premières, les gains nets annuels jusqu’à 500 euros restent exonérés. Une fois ce seuil dépassé, l’intégralité du gain devient imposable à 10 %, et pas seulement la fraction excédentaire. Les paiements en cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services entrent également dans le champ de l’impôt.

Les récompenses de staking, les intérêts du prêt de cryptos et les rendements de la fourniture de liquidités sont, eux, assimilés à des intérêts et taxés à 15 %. Le dispositif prévoit aussi le report pendant cinq ans des pertes annuelles admissibles, afin de les déduire de futures plus-values crypto.

Les échanges entre tokens appellent davantage de prudence. Le ministère des Finances indique qu’ils ne génèrent pas de plus-value imposable. Mais le service scientifique du Parlement a relevé qu’une formulation plus large du texte pouvait englober ces opérations et recommander une exclusion explicite.

Douze mois pour déclarer les gains passés

La réforme prévoit une fenêtre de douze mois à compter de la publication de la loi pour déclarer volontairement les revenus antérieurs concernés. Cette procédure écarte les amendes et intérêts de retard sous conditions, mais elle n’efface pas l’impôt, payable dans les soixante jours suivant la déclaration.

Ce calendrier accompagne le renforcement de la transparence fiscale européenne. DAC8 impose la collecte des informations sur les opérations déclarables depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Les premières transmissions entre administrations doivent intervenir au plus tard le 30 septembre 2027. Elles portent sur l’année 2026, sans constituer une remontée automatique de tout l’historique des investisseurs.

Des instructions d’application restent attendues, notamment sur les justificatifs et les contrôles. Le taux de 10 % donne désormais une référence aux particuliers, mais le calcul des gains et la documentation des transactions occupent une place centrale dans le nouveau dispositif grec.

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Nigeria : Licence obligatoire pour les stablecoins, les modèles algorithmiques interdits

7 novembre 2026 à 12:00

Les stablecoins sous licence au Nigeria. La Banque centrale du Nigeria (CBN) impose un nouveau cadre aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires utilisant des actifs numériques pour les paiements. Entré en vigueur le 5 novembre 2026, le dispositif concerne aussi les entreprises étrangères qui ciblent les utilisateurs nigérians, même sans implantation physique dans le pays.

Les opérateurs déjà actifs disposent de 180 jours pour déposer une demande d’agrément. Cependant, leur maintien en activité pendant cette période dépend de plusieurs obligations immédiates.

Points clés

  • Deux catégories de licences distinguent les stablecoins adossés au naira de ceux référencés sur une devise étrangère.
  • Les stablecoins en devises étrangères doivent passer par un émetteur constitué au Nigeria et agréé localement.
  • La CBN interdit les stablecoins algorithmiques et ceux principalement garantis par d’autres crypto-actifs.
  • Les acteurs existants doivent s’enregistrer sous 30 jours et déposer leur dossier complet sous 180 jours.
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Les stablecoins étrangers soumis à un agrément nigérian

Dans son règlement officiel, la CBN distingue les stablecoins référencés sur le naira, de Classe 1, de ceux adossés à une devise étrangère, de Classe 2. Pour cette seconde catégorie, elle exige une société constituée au Nigeria et titulaire d’une Foreign Currency Issuer Licence.

Un agrément obtenu à l’étranger ou un simple partenariat avec un intermédiaire nigérian ne suffit donc pas. De plus, chaque jeton doit recevoir une autorisation écrite distincte, qui couvre notamment sa devise de référence, ses réserves, son nom et les blockchains utilisées.

Le dispositif dépasse la seule émission. Il encadre aussi la distribution, les échanges, la conservation, les transferts et les services de paiement relevant du mandat de la banque centrale. Une entreprise établie à l’étranger entre dans son champ lorsqu’elle dirige ces activités vers des utilisateurs nigérians.

Les prestataires doivent également identifier leurs clients, contrôler les sanctions et surveiller les transactions. La Travel Rule leur impose, dans les conditions applicables, de transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts.

La Banque centrale du Nigeria (CBN) impose un nouveau cadre aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires utilisant des actifs numériques pour les paiements. Entré en vigueur le 5 novembre 2026, le dispositif concerne aussi les entreprises étrangères qui ciblent les utilisateurs nigérians, même sans implantation physique dans le pays.

Les opérateurs déjà actifs disposent de 180 jours pour déposer une demande d’agrément. Cependant, leur maintien en activité pendant cette période dépend de plusieurs obligations immédiates.
Le Nigéria compte garder la main sur les stablecoins dans le pays – Source : Compte X JDC

Des interdictions et une transition sous conditions

La CBN interdit les stablecoins dont la stabilité repose principalement sur des ajustements algorithmiques de l’offre ou de la demande plutôt que sur des réserves éligibles. Elle exclut également les jetons référencés sur une monnaie traditionnelle mais garantis essentiellement par d’autres cryptoactifs.

Autre exigence : les détenteurs doivent disposer d’un droit de remboursement à la valeur de référence juridiquement opposable. Présenter un jeton comme stable ne suffit donc pas à autoriser sa commercialisation.

Par ailleurs, le délai de 180 jours ne constitue pas une dispense générale. Pour poursuivre leurs activités à leur échelle existante, les opérateurs doivent notamment s’enregistrer auprès de la CBN sous 30 jours, respecter immédiatement les obligations contre le blanchiment et commencer leurs déclarations prudentielles sous 60 jours, sauf échéance plus rapprochée.

Enfin, le texte maintient les compétences de la SEC nigériane sur les titres financiers et les marchés de capitaux. Une entreprise active dans les deux domaines doit obtenir les autorisations correspondantes.

Le cadre ouvre ainsi une voie d’agrément aux stablecoins tout en renforçant le contrôle de leur distribution. Pour les acteurs étrangers, l’accès au marché nigérian repose désormais sur une présence juridique locale, l’approbation des jetons et une supervision de leurs activités.

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MEXC coupé du système financier américain : 16 milliards de dollars de flux illicites

Par : Magali
7 novembre 2026 à 11:00

Porte claquée à Washington. Vendredi 6 novembre, le Trésor américain a ordonné aux banques du pays de couper les ponts avec MEXC Global. Les prestataires de paiement sont aussi concernés. Motif : 16,7 milliards de dollars de transactions que FinCEN relie à l’Iran, à la Corée du Nord et à la Russie. L’exchange enregistré aux Seychelles perd ainsi l’accès au dollar, après les sanctions contre le réseau russe A7 en 2025.

Les points clés de cet article :
  • Le Trésor américain a ordonné aux institutions financières de cesser toute transmission de fonds avec MEXC Global, accusée de flux suspects de 16,7 milliards de dollars impliquant l’Iran, la Corée du Nord et la Russie.
  • MEXC, classée par le Trésor parmi les vingt premières plateformes mondiales, assure que ses retraits restent ouverts et lance une revue indépendante de ses contrôles anti-blanchiment.

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MEXC visé par la section 9714 : ce que dit l’ordre de FinCEN

FinCEN est la cellule anti-blanchiment du Trésor. Mais elle n’a pas sanctionné MEXC au sens classique du terme : aucun gel d’avoirs, aucune liste noire de l’OFAC. Elle a choisi un outil plus discret et plus radical, la section 9714 du Combating Russian Money Laundering Act. Ce texte lui permet de désigner une institution financière étrangère comme « préoccupation majeure en matière de blanchiment ». Encore faut-il qu’elle serve la finance illicite russe. L’ordre entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Federal Register. Ensuite, toute institution financière américaine aura interdiction de transmettre des fonds vers MEXC ou depuis MEXC.

L’ordre s’inscrit dans « Economic Outcast », la campagne du Trésor lancée en août contre les réseaux financiers iraniens. Selon FinCEN, 16,7 milliards de dollars de flux suspects sont passés par la plateforme entre mai 2021 et mai 2026. On y trouve du contournement des sanctions iraniennes et russes. Mais aussi des fonds liés aux hackers nord-coréens et à la cybercriminalité. FinCEN avait déjà dégainé la section 9714 contre Bitzlato en janvier 2023, puis contre l’exchange russe PM2BTC en septembre 2024. MEXC est d’une autre taille. Le Trésor la classe parmi les vingt premières plateformes mondiales, avec plus d’un milliard de dollars échangés chaque jour.

Le texte complet de la décision est consultable sur le site du Trésor (communiqué du 6 novembre 2026).

MEXC promet des « opérations normales » mais le dollar s’éloigne

La réaction de l’exchange est arrivée en quelques heures. MEXC assure à The Defiant que ses retraits restent ouverts et que ses services fonctionnent normalement. La plateforme annonce aussi une revue indépendante de ses contrôles anti-blanchiment et sanctions. Enfin, elle rappelle qu’elle n’accepte pas officiellement de clients américains.

Le problème est ailleurs. Un exchange sans licence américaine vit quand même du dollar. Il dépend de comptes de correspondants, de prestataires de paiement et de teneurs de marché basés aux États-Unis. Il dépend surtout des stablecoins émis par des sociétés américaines, comme l’USDC de Circle. Or l’ordre vise justement les institutions financières américaines. Les partenaires de rampe fiat risquent donc de couper les premiers. Puis les market makers exposés au droit américain retireront leur liquidité. Les paires en dollars pourraient ainsi se vider bien avant qu’un seul avoir ne soit gelé.

Et vous, si vous avez des fonds sur MEXC ? L’ordre de FinCEN ne touche pas directement vos cryptos. Il n’oblige pas non plus la plateforme à bloquer quoi que ce soit. En revanche, une plateforme privée d’accès au dollar finit presque toujours par délister des paires ou allonger ses délais de retrait. Certaines juridictions peuvent aussi être fermées. Retirer ce qui n’a pas besoin de rester sur la plateforme reste donc l’option la moins risquée. Inutile de se précipiter pour autant : vérifiez d’abord les frais et les réseaux disponibles.

Garantex et Huione déjà sur la liste noire de fait du Trésor

Avant MEXC, deux précédents. Garantex a d’abord été sanctionné par l’OFAC en avril 2022, puis démantelé en mars 2025. Ensuite, Huione Group a été coupé du système américain en octobre 2025, au titre de la section 311 du Patriot Act. Ce conglomérat cambodgien était accusé de blanchir l’argent des arnaques et des hackers nord-coréens. À chaque fois, on retrouve une plateforme offshore, des volumes énormes et peu de contrôles à l’entrée. Washington y ajoute une part de flux liés aux sanctions jugée intolérable.

Ce qui change cette fois, c’est le calendrier politique. Les démocrates viennent de remporter les deux chambres du Congrès lors des midterms du 3 novembre. Pourtant, l’ordre vient d’une administration Trump qui a largement assoupli la régulation du secteur. Elle montre ainsi qu’elle garde la main lourde sur la finance illicite. Les exchanges qui accueillent des volumes russes ou iraniens sans poser de questions ont donc intérêt à relire vite leurs procédures de connaissance client. Et il en reste.

Le même 6 novembre, FinCEN et la Fed ont aussi enterré leur projet de 2020 qui abaissait à 250 dollars le seuil de la Travel Rule pour les transferts internationaux. Un mois plus tôt, la règle sur les wallets non hébergés avait déjà sauté. Le Trésor lâche ainsi du lest sur les particuliers et serre la vis sur les plateformes.

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Crypto : la Banque de Russie ouvre bitcoin, ether et USDT aux particuliers

6 novembre 2026 à 16:00

Moscou desserre le verrou crypto. Vendredi 6 novembre, la Banque de Russie a publié la liste des cryptomonnaies accessibles aux particuliers du pays : bitcoin, ether et USDT, et rien d’autre. Le même jour, le Bhoutan ouvrait les réserves de sa future banque centrale aux cryptos. Les banques centrales ne regardent plus les cryptomonnaies de loin.

Les points clés de cet article :

  • La Banque de Russie autorise bitcoin, ether et USDT pour les particuliers à partir du 17 novembre.
  • Les non-qualifiés passent par un intermédiaire agréé, dans la limite de 300 000 roubles par an et par intermédiaire.
  • Un test de connaissances reste obligatoire avant d’investir, quel que soit le statut de l’investisseur.
  • Les investisseurs qualifiés, eux, conservent l’accès à toutes les cryptomonnaies, sans aucun plafond.
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Que pourront acheter les particuliers russes ?

La décision vise les « investisseurs non qualifiés », un terme qui désigne un particulier sans statut financier spécial, sans expérience validée ni patrimoine minimum.

À partir du mardi 17 novembre 2026, les bourses russes pourront admettre ces trois actifs à la cote publique, rapporte Finam.

Le texte du régulateur leur donne simplement le droit de s’en servir, sans leur donner l’ordre d’ouvrir cette porte à leurs clients.

L’achat passera obligatoirement par un professionnel agréé, qu’il s’agisse d’un courtier, d’un gérant d’actifs ou d’un exchange, aussi bien sur le marché boursier que sur le marché de gré à gré.

Sur le marché de gré à gré, qui fonctionne sans cote officielle, l’épargnant traite directement avec un professionnel, à un prix négocié entre les deux parties.

Concrètement, il pourra acheter du bitcoin via un professionnel agréé, comme il passe par un courtier pour des actions.

Le dispositif reste plafonné, puisqu’un investisseur non qualifié ne pourra engager que 300 000 roubles par an via chaque intermédiaire agréé.

La limite se compte par professionnel, et non par personne. Multiplier les courtiers revient donc, sur le papier, à multiplier les plafonds. Par exemple, un épargant inscrit chez deux courtiers agréés dispose théoriquement de deux enveloppes distinctes.

L’USDT complète le tableau aux côtés du bitcoin et de l’ether. Le stablecoin de Tether, détenteur de 150 000 bitcoins est la seule ligne de la liste dont le cours reste collé au dollar.

Derrière l’ouverture, un cadre strict

Le régulateur ne lâche rien sur la formation des investisseurs. Avant toute première transaction, chacun devra réussir un test de connaissances et confirmer qu’il a pris connaissance des risques.

Aucune exception au passage. Le test s’applique à tous les profils, investisseurs qualifiés compris.

Les « investisseurs qualifiés », eux, gardent la clé des champs. Reconnus pour leur expérience ou leur patrimoine, ces profils pourront négocier n’importe quel cryptoactif, sans limite de montant.

Toutefois, l’ouverture reste étroite pour le commun des épargnants. La liste tient en trois lignes, et chacune a sa condition.

Désormais, les États trient eux-mêmes les cryptomonnaies dignes de leurs épargnants. Moscou l’a fait d’un trait de plume, liste courte et laisse serrée. Le même tri s’invite au Congrès américain, qui prépare une loi crypto pour 2027.

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Crypto : Paul Midy s’oppose à la déclaration des wallets dès 5 000 €

Par : Magali
5 novembre 2026 à 16:02

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », dit la formule prêtée à Colbert. Sur les wallets crypto, l’Assemblée nationale cherche encore le bon dosage.

Le député EPR de l’Essonne Paul Midy s’est opposé en séance à l’obligation de déclarer les cryptos auto-hébergées dès 5 000 €. Les députés ont écarté cet amendement. Puis le rejet du budget 2027 par 458 voix à 0 a emporté la version à 100 000 €.

Points clés

  • Paul Midy compare les cryptos aux bijoux et tableaux, que personne ne doit signaler au fisc.
  • Il doute qu’un fraudeur déclare ses fonds et redoute un fichier exploitable par des criminels.
  • Les partisans d’une déclaration opposent l’écart entre plus-values crypto réalisées et montants déclarés.
  • Le seuil de 5 000 € a été écarté, celui de 100 000 € voté puis emporté par le rejet des recettes.
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Déclaration crypto à 5 000 € : les arguments de Paul Midy

Le décor, c’est l’Assemblée nationale et l’amendement I-3922 de Nicolas Sansu (GDR). Son idée : chaque détenteur d’un wallet auto-hébergé notifierait sa valeur au fisc chaque année dès 5 000 €. Concrètement, il s’agit du portefeuille dont vous gardez seul les clés.

Paul Midy a d’abord comparé la crypto à d’autres biens. Quand vous avez des bijoux chez vous, ou un tableau, vous n’avez aucune obligation déclarative, a-t-il rappelé.

Il a ensuite contesté l’efficacité du dispositif. « Pensez-vous que ceux qui fraudent sont assez idiots pour se dire : tiens, je vais aller déclarer mon cryptoactif que j’ai fraudé ? », a-t-il lancé dans une intervention publiée sur son compte X.

Le député a aussi mis en avant la sécurité. Il a rappelé que des entrepreneurs du secteur se font agresser en France, et craint qu’un fichier des détenteurs de cryptos devienne une cible. Il a d’ailleurs déposé le 23 juillet une proposition de loi crypto cosignée par 91 députés, toujours en attente en commission des finances.

🔒 Il faut protéger les entrepreneurs cryptos, pas les jeter en pâture aux voleurs !

Tous les 3 jours depuis plusieurs mois des entrepreneurs du secteur des cryptoactifs sont agressés, home-jackés, parfois kidnappés pour voler leurs portefeuilles cryptos, notamment parce que… pic.twitter.com/dHbc2yHq2P

— Paul Midy (@midy_paul) November 4, 2026

Ce que défendent les partisans de la déclaration des wallets

Les auteurs des amendements partent d’un constat chiffré. Dans l’exposé de son texte, Charles de Courson (LIOT) met en regard 3,5 milliards d’euros de plus-values crypto réalisées en 2021 et 400 millions d’euros d’actifs déclarés.

L’écart a une explication technique. La déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ne concerne que les plateformes. La directive européenne DAC8, qui organise l’échange d’informations fiscales depuis 2026, vise elle aussi les prestataires. Les particuliers qui gardent leurs clés restent hors radar.

Sur le seuil, les avis divergent. Nicolas Sansu visait 5 000 €, ou 50 000 € en repli. Charles de Courson a retenu 100 000 € au 31 décembre, avec une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas d’oubli.

Wallets crypto : 5 000 € rejetés, 100 000 € votés puis enterrés

Les députés ont rejeté le 3 novembre l’amendement à 5 000 €, comme sa version de repli. Le même soir, ils ont adopté l’amendement I-2701 de Charles de Courson. Le site Bitcoin.fr a détaillé ce vote.

Victoire de courte durée. Le 4 novembre au soir, l’Assemblée a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0. La déclaration des wallets est tombée avec elle, comme la taxe sur les conversions en stablecoins.

Le seuil à 5 000 € a déjà un passé. Les députés l’avaient voté dans le plan antifraude, avant que la commission mixte paritaire ne le supprime le 28 avril 2026.

Le texte repart au Sénat dans la version initiale du gouvernement, avec un examen à partir du 20 novembre. Les amendements crypto peuvent pourtant ressurgir à chaque étape. Et la commission mixte paritaire aura de toute façon le dernier mot. Pour suivre ce qui a déjà été tenté, notre décryptage des 10 amendements crypto du budget 2027 reste la meilleure carte.

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Budget 2027 rejeté 458 voix à 0 : la taxe stablecoins tombe, cap sur le Sénat

Par : Magali
5 novembre 2026 à 06:30

« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Avec un budget 2027 rejeté sans une seule voix pour, l’Assemblée a surtout montré qu’elle ne savait plus ce qu’elle voulait.

En effet, Mercredi 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0. Trois semaines de débats et des centaines d’amendements ont accouché d’un texte que même les députés du bloc central ne voulaient plus défendre. La taxe stablecoins votée à une voix près le 16 octobre disparaît avec lui.

Le projet repart maintenant au Sénat dans la version initiale déposée par le gouvernement Lecornu début octobre. Tout ce que les députés avaient ajouté, retiré ou bricolé en séance est effacé.

Les points clés de cet article :

  • L’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0, un événement historique qui a effacé trois semaines de débats et d’amendements.

  • Le rejet de ce projet a conduit à la disparition de la taxe stablecoins, laissant le texte initial du gouvernement revenir au Sénat sans les modifications des députés.

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Comment le budget 2027 finit sans une seule voix

Le résultat a de quoi surprendre, mais la mécanique est connue. Depuis l’ouverture des débats le 13 octobre, chaque groupe a fait adopter des amendements contre l’avis du gouvernement, souvent avec des majorités de circonstance. Le 15 octobre, l’article 3 sur l’abattement des retraités sautait par 116 voix contre 30. Le lendemain, la gauche arrachait sa taxe sur les conversions en stablecoins. Et ainsi de suite, pendant trois semaines.

À l’arrivée, le texte ne ressemblait plus à rien. « Indigeste », « sans cohérence », « contradictoire », selon les mots relevés par LCP dans l’hémicycle le 4 novembre. La gauche jugeait les recettes insuffisantes, la droite et le Rassemblement national dénonçaient une avalanche d’impôts, et le bloc central refusait de porter un budget qu’il ne reconnaissait plus. Chacun avait sa raison de voter contre.

Budget 2027 rejeté : l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où la partie recettes du PLF a été repoussée par 458 voix contre 0
L’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0 le 4 novembre.

Vous aviez suivi les reports successifs du vote ? Il devait avoir lieu le 3 novembre, puis a glissé. La première partie du PLF 2027 est finalement tombée le lendemain, treize jours avant la date butoir du 17 novembre à minuit fixée par la Constitution pour la première lecture à l’Assemblée.

La taxe stablecoins repart à zéro avec les amendements crypto

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, le rejet du budget 2027 a un effet immédiat. L’amendement I-3898 de Nicolas Sansu supprimait le sursis d’imposition sur les échanges de cryptos contre des stablecoins conformes à MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs). Convertir du bitcoin en USDC serait devenu un fait générateur d’impôt au 1er janvier 2027, à la flat tax de 31,4 %. Adopté par 38 voix contre 37, le dispositif n’aura vécu que dix-neuf jours.

Même sort pour les cinq amendements crypto adoptés en commission des finances. Le Sénat n’en verra aucun : il reçoit le texte du gouvernement, pas celui des députés. Le dossier législatif de l’Assemblée nationale le confirme, la navette repart de la copie d’origine.

Rien n’interdit aux sénateurs de réintroduire une fiscalité des stablecoins par amendement. Mais la majorité sénatoriale de droite et du centre a rarement suivi les amendements fiscaux du groupe communiste. Les chances de la voir revenir par la chambre haute sont minces. Elle pourrait en revanche resurgir en commission mixte paritaire, ou dans une nouvelle lecture à l’Assemblée, si le texte y revient un jour.

49.3 ou loi spéciale : les issues qui restent à Sébastien Lecornu

Le calendrier constitutionnel ne s’arrête pas pour autant. Le Parlement dispose de 70 jours au total pour se prononcer sur un budget, soit jusqu’à la mi-décembre. Le Sénat a 20 jours pour sa première lecture. Ensuite, trois chemins restent ouverts au Premier ministre, et aucun n’est confortable.

Le 49.3 d’abord, que Sébastien Lecornu avait déjà posé sur la table fin octobre quand le vote des recettes glissait une première fois. Il permet de faire adopter le texte sans vote, au risque d’une motion de censure dans une Assemblée où aucune majorité n’existe. Les ordonnances ensuite, si le délai de 70 jours expire sans vote, une arme jamais utilisée sous la Ve République pour un budget. La loi spéciale enfin, ce texte d’urgence qui autorise l’État à percevoir les impôts existants sans nouveau budget. La France y a eu recours en décembre 2024 après la chute du gouvernement Barnier. Le budget 2026 avait lui-même fini par passer sans vote au Parlement.

Le contexte social n’aide pas. Ce jeudi 5 novembre, les syndicats appellent à une journée de grève contre la vie chère, avec une inflation à 3,4 % en octobre. Difficile d’imaginer un gouvernement engager sa responsabilité sur un budget d’austérité le soir même d’une mobilisation nationale.

Les marchés regardent tout cela avec un calme relatif. Le spread entre l’OAT française et le Bund allemand restait autour de 160 points de base début novembre, loin du pic de 175 points du 22 octobre, et la charge de la dette inscrite au PLF 2027 atteint 91,2 milliards d’euros. Le Sénat ouvre l’examen du budget de la Sécurité sociale le 9 novembre. Celui de l’État suivra, avec un texte que l’Assemblée vient de désavouer à l’unanimité.

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Victoire démocrate au Congrès : Les règles crypto de Trump restent en place

4 novembre 2026 à 19:00

Le vote change, les règles restent. La victoire démocrate aux élections américaines de mi-mandat complique les ambitions législatives du secteur crypto. Toutefois, elle n’efface ni la loi fédérale sur les stablecoins ni le décret créant la réserve stratégique de bitcoins. Après le basculement du Congrès, il faut distinguer les projets encore en négociation des dispositifs déjà adoptés.

La nouvelle majorité prendra ses fonctions en janvier 2027. D’ici là, l’administration Trump conserve ses pouvoirs et les régulateurs poursuivent leur travail dans le cadre des lois existantes.

Points clés

  • Le GENIUS Act reste en vigueur malgré la victoire démocrate au Congrès.
  • La réserve stratégique de bitcoins ne disparaît pas avec le changement de majorité.
  • La SEC, la CFTC et les autres autorités fédérales conservent leurs compétences réglementaires.
  • Le Congrès peut enquêter, légiférer et encadrer ces dispositifs, sans les annuler automatiquement.
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Stablecoins : Le GENIUS Act conserve son calendrier

Promulgué le 18 juillet 2025, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Le résultat électoral ne suspend ni ses dispositions ni la préparation de ses règles d’application.

La loi prévoit une entrée en application à la première de deux échéances : le 18 janvier 2027, soit dix-huit mois après sa promulgation, ou 120 jours après la publication des règles finales prévues par le texte. Le changement de majorité ne modifie pas cette formule.

Les démocrates peuvent néanmoins proposer des amendements, contrôler le travail des autorités et demander des comptes sur les autorisations accordées aux entreprises. Une loi adoptée n’est donc pas intangible.

Mais sa modification exige une procédure législative. Si Donald Trump oppose son veto à un texte voté par le Congrès, les élus doivent réunir les deux tiers des suffrages dans chacune des chambres pour le surmonter. Cette exigence concerne le passage outre le veto, et non toute modification du GENIUS Act.

La victoire démocrate aux élections américaines de mi-mandat complique les ambitions législatives du secteur crypto. Toutefois, elle n’efface ni la loi fédérale sur les stablecoins ni le décret créant la réserve stratégique de bitcoins. Après le basculement du Congrès, il faut distinguer les projets encore en négociation des dispositifs déjà adoptés.

La nouvelle majorité prendra ses fonctions en janvier 2027. D’ici là, l’administration Trump conserve ses pouvoirs et les régulateurs poursuivent leur travail dans le cadre des lois existantes.
Le changement de majorité dans les Chambres américaines ne va pas tout changer pour la crypto – Source : Compte X

Réserve Bitcoin et régulateurs : Une continuité sous surveillance

La réserve stratégique de bitcoins repose sur un autre instrument : un décret présidentiel signé en mars 2025. Celui-ci prévoit de conserver certains BTC définitivement confisqués par les autorités, sous réserve notamment des obligations légales de restitution. Les élections ne révoquent pas ce décret.

Le dispositif n’échappe toutefois pas au Congrès. Les parlementaires peuvent demander des informations sur sa gestion, organiser des auditions et adopter une législation qui en encadre le fonctionnement. Il faut donc distinguer sa continuité immédiate d’une garantie de pérennité.

De leur côté, la SEC et la CFTC conservent leurs compétences. Le changement de majorité parlementaire ne remplace pas automatiquement leurs dirigeants et n’annule pas les règles déjà adoptées. En revanche, le Sénat dispose d’un levier sur les nominations soumises à sa confirmation.

Pour les entreprises crypto, la différence est concrète : les dispositifs existants continuent de fonctionner, tandis que les nouvelles initiatives rencontrent un rapport de force plus exigeant. La victoire démocrate renforce le contrôle politique ; elle ne constitue pas une remise à zéro du cadre réglementaire américain.

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Midterms 2026 : les démocrates raflent le Congrès, 3 conséquences pour la crypto

Par : Magali
4 novembre 2026 à 06:45

Vague bleue sur le Capitole. NBC News projette dans la nuit une double victoire démocrate à la Chambre et au Sénat. Les sondages de la veille jugeaient ce scénario possible sans oser le promettre. Le décompte de 5h28 (heure de Paris) donnait 51 sièges démocrates contre 39 républicains au Sénat. Six d’entre eux ont été arrachés au camp Trump. Le bitcoin a réagi avant les chaînes de télévision. Il s’échange autour de 76 600 dollars ce matin et a perdu 1,6 % pendant le dépouillement.

Les points clés de cet article :
  • Les démocrates ont remporté une victoire historique au Capitole, prenant le contrôle de la Chambre et du Sénat.
  • Le CLARITY Act, crucial pour l’industrie crypto, ne survivra pas au nouveau Congrès, laissant un vide réglementaire inquiétant.
  • La commission de surveillance de la Chambre, dirigée par Robert Garcia, prévoit des enquêtes sur les affaires financières de la famille Trump dès le début de l’année prochaine.

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Le CLARITY Act ne survivra pas au Congrès issu des midterms

Commençons par le texte que l’industrie attendait depuis deux ans. Le CLARITY Act, la loi censée répartir la surveillance des cryptos entre la SEC et la CFTC, avait passé la Chambre par 294 voix contre 134 en juillet 2025. Au Sénat, il a buté le 15 septembre sur un vote de procédure à 49 contre 50, loin des 60 voix nécessaires. Il expire avec la législature le 3 janvier.

Le nouveau rapport de force achève le dossier. Elizabeth Warren, opposante déclarée du texte depuis mai, est en position de présider la commission bancaire du Sénat. Maxine Waters est favorite pour présider les services financiers à la Chambre, malgré la candidature de Sean Casten. Sherrod Brown bat le sortant Jon Husted dans l’Ohio malgré les 30 millions de dollars dépensés contre lui par le PAC Fairshake, rapporte The Block. Brown pourrait prendre la commission de l’Agriculture, dont dépendent les dossiers crypto et les marchés de prédiction. Stand With Crypto lui attribue la note F. Chez TD Cowen, l’analyste Jaret Seiberg n’attend plus d’adoption du CLARITY Act « au cours des deux prochaines années », selon une note citée par CryptoTicker.

La commission Oversight prévient la famille Trump, « prenez un avocat »

Deuxième conséquence, et la plus personnelle pour la Maison-Blanche. Robert Garcia, futur président de la commission de surveillance de la Chambre, a publié deux mots sur X dans la soirée. « Lawyer up », prenez un avocat. Fortune désigne World Liberty Financial comme première cible probable. La société de la famille Trump a vendu une participation de 500 millions de dollars à un investisseur émirati l’an dernier et sollicite une charte bancaire nationale auprès du régulateur fédéral. Les revenus crypto du président dépassent le milliard de dollars selon le même article.

Garcia promet des assignations « dès le premier jour » pour des responsables de l’administration, et Fortune attend les premières enquêtes dès février. Le président vise directement les entités privées liées à la famille pour contourner la Maison-Blanche. Donald Trump, lui, avait prévenu sur Fox le 1er novembre : « Je vais probablement devenir Monsieur Veto. » Sa réaction de la nuit sur Truth Social tient en une phrase, chute en majuscules. Il n’était pas sur le bulletin, et s’il l’avait été, « nous aurions gagné haut la main ».

Bitcoin à 76 600 dollars, le marché avait voté avant les urnes

Troisième effet, le plus visible sur vos écrans. Le bitcoin n’a pas attendu les projections. Il cotait 77 877 dollars à 0h35 heure de Paris, 76 609 dollars cinq heures plus tard. Les ETF Bitcoin spot américains ont encore perdu 398,6 millions de dollars lundi selon les données de SoSoValue, deuxième séance de sorties d’affilée. L’indice Fear & Greed reste en zone de peur.

Les traders avaient anticipé. Sur Polymarket, les démocrates avaient 76,5 % de chances de reprendre le Sénat lundi. À 5h28, le balayage des deux chambres cotait 99,8 %. La moyenne mobile exponentielle à 200 jours passe à 76 500 dollars et le cours joue dessus ce matin. Au-dessous, le support se situe vers 75 000 dollars. La résistance se trouve sur l’EMA 50 jours, à 80 117 dollars. Sans texte avant le 3 janvier, tout repart de zéro en 2027, et les prochaines nominations à la SEC comme à la CFTC devront obtenir des voix démocrates au Sénat.

Le nouveau Congrès siège à partir du 3 janvier 2027. La session de fin de mandat reste aux mains des républicains jusque-là, sans les 60 voix nécessaires pour ressusciter le texte. L’industrie avait misé 116 millions de dollars sur ces élections via Fairshake. Fortune attend les premières assignations de la commission Oversight dès février.

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Fonds crypto régulé, agréé ou enregistré : ce que chaque statut garantit vraiment

Par : DCY
1 novembre 2026 à 20:10

Un fonds crypto régulé, c’est ce que cherchent la plupart des investisseurs qui veulent confier leurs cryptos à un gérant. Le mot rassure, mais il est souvent employé à tort. Sur une plaquette ou un site, « régulé » peut désigner un fonds dont les documents ont été visés par une autorité, un gérant qui a reçu un agrément complet, ou un gérant qui s’est simplement fait enregistrer, ce qui n’a pas du tout la même portée. Depuis la fin des PSAN le 1er juillet, la confusion a augmenté, car « agréé MiCA » est devenu un argument commercial pour les plateformes, et certains l’appliquent à des produits que MiCA ne couvre pas.

Ce sixième volet de notre série remet les mots à leur place. Vous verrez pourquoi MiCA ne s’applique pas aux fonds, quels sont les trois niveaux auxquels un fonds peut être encadré, ce qu’un simple enregistrement apporte et ce qu’il n’apporte pas, et comment vérifier un statut en quelques minutes dans les registres officiels.

Cet article vous est proposé par DCY. Pour découvrir leur approche, rendez-vous sur dcy.fund.

Points clés

  • MiCA encadre les plateformes et les prestataires de services sur cryptos. Un fonds d’investissement crypto relève d’un autre texte, la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), et du droit du pays où il est établi.
  • Un fonds peut être encadré à trois niveaux : le fonds lui-même, son gestionnaire, et la commercialisation des parts. « Régulé » ne dit pas lequel.
  • Sous 100 millions d’euros d’actifs, un gestionnaire peut se contenter d’un enregistrement auprès de son autorité. Il est connu du régulateur et lui rend des comptes, mais il n’a pas passé l’examen d’un agrément complet.
  • Un statut se vérifie au nom exact de l’entité juridique, dans le registre de l’autorité concernée, et pas sur la plaquette.

MiCA ne s’applique pas aux fonds

Le règlement MiCA, pleinement appliqué en France depuis la fin de la période transitoire le 1er juillet, vise les émetteurs de cryptos et les prestataires de services : plateformes d’échange, conservateurs, courtiers, conseillers. Journal du Coin a dressé le bilan de ce grand tri à la fin septembre, avec 35 acteurs agréés en France selon le registre de l’ESMA.

Les parts d’un fonds, elles, sont des instruments financiers, même quand le fonds investit uniquement en cryptos. Elles sortent donc du champ de MiCA et relèvent des textes sur la gestion d’actifs, au premier rang desquels la directive AIFM de 2011, transposée dans chaque pays de l’Union. Un fonds crypto « agréé MiCA » n’existe pas. Quand la formule apparaît, elle désigne en général la plateforme sur laquelle le fonds détient ses actifs, ce qui protège la conservation de ces actifs mais ne dit rien du fonds ni de son gérant.

Trois niveaux d’encadrement

Pour savoir ce que recouvre « régulé », il faut poser trois questions distinctes.

Le fonds lui-même est-il supervisé ? Certains fonds sont agréés en tant que produits : l’autorité examine leurs documents avant le lancement et contrôle ensuite leur fonctionnement. C’est le cas des fonds ouverts au grand public, comme les OPCVM, et de certaines catégories de fonds alternatifs. D’autres fonds ne sont pas supervisés en tant que produits. Ils existent juridiquement, ils ont des statuts, des comptes et un administrateur, mais aucune autorité n’a validé leurs documents.

Le gestionnaire est-il agréé ou enregistré ? La directive AIFM s’applique au gestionnaire plutôt qu’au fonds. Un gestionnaire au-dessus des seuils doit obtenir un agrément complet : capital minimum, gestion des risques, politique de rémunération, rapports détaillés. Sous les seuils, il peut se contenter d’un enregistrement. C’est le point qui crée le plus de confusion, et nous y revenons plus bas.

Les parts peuvent-elles être proposées au public ? Commercialiser un fonds auprès de particuliers obéit à des règles propres à chaque pays. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré, est en général réservé aux investisseurs professionnels ou avertis, avec un ticket d’entrée élevé, et ne peut pas être démarché librement en France.

Un même fonds peut donc être non supervisé comme produit, géré par un gestionnaire enregistré, et réservé à des investisseurs avertis. Le qualifier de « régulé » sans préciser serait trompeur, puisqu’aucun des trois niveaux n’a fait l’objet d’un agrément.

Trois niveaux d'encadrement d'un fonds crypto : le fonds agréé ou non supervisé, le gestionnaire agréé ou enregistré, la commercialisation ouverte au public ou réservée aux investisseurs avertis ; MiCA ne couvre aucun des trois

Enregistré : ce que le statut apporte

La directive AIFM prévoit un régime allégé pour les petits gestionnaires. Sont concernés ceux dont les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d’euros, levier compris, ou 500 millions pour des fonds sans levier dont les parts sont bloquées cinq ans. Ces gestionnaires doivent s’enregistrer auprès de l’autorité de leur pays, déclarer qui ils sont, quels fonds ils gèrent et leur stratégie, puis transmettre régulièrement des informations sur leurs principales expositions.

Ce statut a une vraie valeur. Le gestionnaire est identifié, il figure dans un registre public, son autorité sait ce qu’il gère et peut lui demander des comptes. Les obligations de lutte contre le blanchiment s’appliquent en plein, ce qui impose de vérifier l’identité de chaque investisseur et l’origine de son argent. Pour un fonds crypto, c’est déjà beaucoup plus que la plupart des offres de rendement disponibles en ligne.

Le seuil n’est pas non plus un plafond à vie. Un gestionnaire qui le dépasse durablement doit demander l’agrément complet dans un délai court. Il peut aussi le demander de lui-même avant, en général pour obtenir le passeport européen qui permet de commercialiser ses fonds dans toute l’Union.

Enregistré : ce que le statut n’apporte pas

L’enregistrement n’est pas un examen. L’autorité ne vérifie pas en amont la qualité de la stratégie, la solidité des contrôles internes ou le niveau de capital du gestionnaire, comme elle le fait pour un agrément. Elle reçoit des informations sans délivrer de label.

Il ne donne pas de passeport. Un gestionnaire enregistré ne peut pas proposer ses fonds dans un autre pays de l’Union sur la seule base de son enregistrement. Chaque pays applique ses propres règles, souvent restrictives, surtout pour les particuliers.

Et aucun statut, agrément compris, ne garantit le capital ni la performance. La régulation encadre la gestion, la valorisation et l’information des investisseurs. Elle ne dit rien du résultat. Un fonds agréé peut perdre de l’argent, et un fonds enregistré bien géré peut faire mieux qu’un fonds agréé.

C’est pourquoi le mot exact compte. Un gestionnaire enregistré qui se présente comme « régulé » ou « agréé » laisse croire à un contrôle qui n’a pas eu lieu. Un gestionnaire qui écrit « enregistré » donne une information exacte, que l’investisseur peut vérifier et prendre en compte.

Vérifier un statut en cinq minutes

La vérification ne demande aucune connaissance juridique, seulement de la méthode.

  1. Relever le nom exact de l’entité juridique, celui du fonds et celui du gestionnaire, dans les documents de souscription. Une marque commerciale ne suffit pas, et l’entité qui gère n’est pas toujours celle qui fait la publicité.
  2. Chercher ce nom dans le registre de l’autorité du pays concerné. En France, l’AMF publie la liste des sociétés de gestion. Au Luxembourg, la CSSF distingue dans son registre les gestionnaires agréés et les gestionnaires enregistrés. Pour une plateforme, le registre MiCA de l’ESMA fait foi.
  3. Lire la mention exacte. « Agréé », « enregistré » et « notifié » ne veulent pas dire la même chose. Le registre l’indique noir sur blanc.
  4. Consulter les listes noires de l’AMF, qui recensent les sites et les offres non autorisés en France. Les usurpations du nom de vrais gestionnaires y figurent régulièrement.

Si le nom n’apparaît nulle part, ou si l’interlocuteur refuse de le donner, la question est réglée.

Ce qu’un investisseur peut demander

Au-delà du registre, quatre questions simples permettent de situer un fonds :

  1. Qui gère le fonds, et ce gestionnaire est-il agréé ou enregistré, auprès de quelle autorité ?
  2. Le fonds lui-même est-il supervisé comme produit, ou seulement constitué ?
  3. À quels investisseurs est-il réservé, et pourquoi ?
  4. Qui calcule la valeur de la part, et à quel rythme ?

Aucune de ces réponses ne disqualifie un fonds à elle seule. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré et administré par un prestataire indépendant, peut être un choix raisonnable pour un investisseur averti qui sait ce qu’il achète. Le problème commence quand le vocabulaire cache la réponse.

Cet article vous a été proposé par DCY. Retrouvez leurs stratégies et leur cadre de gestion sur dcy.fund.

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Crypto : l’OFAC sanctionne 11 relais du réseau d’informaticiens nord-coréens

31 octobre 2026 à 15:00

Washington débranche les relais. Mercredi 28 octobre, l’OFAC a ajouté 10 individus et une société à sa liste noire. Le bureau des sanctions du Trésor américain accuse ces intermédiaires d’avoir placé de faux informaticiens nord-coréens dans des entreprises occidentales, et publie aussi 8 adresses Ethereum et Tron.

Les points clés de cet article :

  • Le Trésor américain a sanctionné 10 individus et une entité pour leur rôle dans les montages d’informaticiens nord-coréens.
  • Les Russes Vitold Obertas et Ilya Boykov ont converti plus de 5 millions de dollars de cryptomonnaies, selon le Trésor.
  • Huit adresses Ethereum et Tron figurent dans les fiches de sanctions, dont une Ethereum commune aux deux Russes.
  • Basé à Vladivostok, le centre FFTDC a encaissé plus de 750 000 dollars grâce à six développeurs nord-coréens depuis 2025.
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Des faux CV et des salaires qui filent à Pyongyang

Le schéma n’a rien de nouveau. Avec de faux documents, des identités volées et des personas inventées, des développeurs nord-coréens décrochent des emplois dans des entreprises américaines ou alliées. Autrement dit, chaque entreprise qui embauche devient, sans le savoir, une source de revenus pour le régime.

Faux candidat nord-coréen.

Une fois en poste, le salarié fantôme encaisse un salaire occidental chaque mois. Le régime s’approprie ensuite l’essentiel de ces revenus pour financer ses programmes d’armes de destruction massive et balistiques.

La facture dépasse les salaires détournés, puisque certains opérateurs déploient aussi des logiciels malveillants et dérobent des données sensibles depuis les réseaux de leur employeur.

Scott Bessent, le secrétaire au Trésor américain, accuse ces opérateurs d’instrumentaliser des données sensibles et d’extorquer des paiements substantiels aux entreprises américaines.

Le communiqué du Trésor précise que ces réseaux s’appuient sur des transactions en cryptomonnaies sophistiquées et sur des techniques de blanchiment éprouvées. Ils mobilisent aussi des outils d’intelligence artificielle pour générer et déplacer des millions de dollars.

Combien de crypto est passée entre les mains de ces relais ?

Vitold Obertas est un intermédiaire russe des transactions financières nord-coréennes. Depuis janvier 2025, il a converti près de 2 millions de dollars en crypto pour des responsables du régime.

Son compatriote Ilya Boykov a échangé et converti environ 3,5 millions de dollars en crypto depuis 2024 pour le compte d’Alis. Pour rappel, cette société nord-coréenne de placement d’informaticiens est déjà sous le coup des sanctions américaines.

Les fiches de sanctions publient aussi leurs portefeuilles : deux adresses Ethereum et deux Tron pour Boykov, une Ethereum et trois Tron pour Obertas. Une adresse Ethereum apparaît sur les deux fiches.

Ces personnes ne peuvent plus rien détenir aux États-Unis, et les Américains n’ont plus le droit de traiter avec elles.

Ce mois-ci, l’Australie et l’Union européenne ont annoncé des désignations similaires contre les soutiens de Pyongyang.

La crypto sert régulièrement de chambre de compensation à ces montages : début octobre, Washington sanctionnait déjà A7 Network, le réseau bancaire clandestin russe.

Le Trésor a aussi désigné le First Financial and Technical Development Center, une entité contrôlée par Pyongyang basée à Vladivostok. Depuis 2025, six développeurs nord-coréens basés en Russie y ont généré plus de 750 000 dollars.

Deux responsables nord-coréens encadrent ces délégations depuis la Russie. Kim Ki Hyok a transféré près de 500 000 dollars en cryptomonnaies pour sa délégation depuis 2024.

Le 20 avril dernier, Ethereum comptait déjà 100 profils nord-coréens démasqués.

Le Trésor rappelle que cette action prolonge celle du 12 mars, dirigée contre un autre réseau d’informaticiens.

En parallèle, les hackers du régime ont dérobé 577 millions de dollars dans la DeFi. Avec ces adresses rendues publiques, chaque transfert vers elles peut exposer son auteur à des sanctions. Quoi qu’il en soit, le régime devra trouver d’autres prises pour encaisser ses salaires détournés.

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Hack Binance : Trump, la CFTC et le Secret Service entrent dans la danse

Par : Magali
31 octobre 2026 à 08:30

Washington au chevet de Binance. Vingt-quatre heures après le plus gros casse de l’histoire des cryptomonnaies, le dossier est passé des explorateurs de blocs à la Maison Blanche et aux agences fédérales.

Donald Trump dit examiner l’affaire et le président de la CFTC y voit la preuve qu’il faut placer les plateformes offshore sous tutelle américaine. Chainalysis confirme aussi la piste nord-coréenne que nous détaillions hier matin.

Points clés

  • Le président américain a commenté le vol de Binance vendredi, sans annoncer de mesure.
  • Michael Selig (CFTC) réclame un enregistrement fédéral pour les exchanges étrangers.
  • Le Secret Service et le FBI participent à la traque des fonds avec Circle.
  • Chainalysis impute les 6,4 milliards de dollars dérobés au groupe TraderTraitor.
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Trump et la CFTC s’invitent dans le hack Binance

Donald Trump a été interrogé sur le vol vendredi après-midi, en conférence de presse. Sa réponse a des accents de guichet de banque.

« Mais c’est un piratage, c’est ça le problème », a-t-il lancé. Il a ensuite évoqué l’époque « où l’on signait un chèque », avant de conclure qu’il avait « toujours trouvé ça un peu dangereux ».

Aucune annonce derrière. Le président, qui a gracié Changpeng Zhao il y a un an, s’est contenté de dire qu’il regardait le dossier et que Binance promettait de rembourser ses clients, rapporte The Block.

Michael Selig a été beaucoup plus offensif sur CNBC. Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, le gendarme américain des produits dérivés) estime que le hack « prouve exactement » le bien-fondé des règles proposées par son agence début octobre.

« Le vrai problème, ce sont des plateformes offshore non régulées, qui n’ont pas les mêmes garde-fous que nos marchés financiers aux États-Unis », a-t-il déclaré.

Sa solution porte un nom : une option fédérale permettant aux exchanges étrangers de s’enregistrer auprès de la CFTC et d’adopter les normes de cybersécurité des marchés américains.

Selig prend soin de dédouaner la blockchain. Pour lui, la brèche est partie de l’ordinateur portable d’un employé, pas d’Ethereum.

Et la traçabilité on-chain donne aux régulateurs de quoi jouer les gendarmes de quartier.

Le Congrès s’agite aussi. La sénatrice Cynthia Lummis ressort le Clarity Act, bloqué au Sénat.

Selon elle, le texte aurait offert aux entreprises crypto une couverture juridique pour geler une transaction suspecte « à l’instant où les forces de l’ordre appellent ».

Hack Binance : le Secret Service et Chainalysis sur la trace de TraderTraitor

Le FBI a confirmé travailler avec des partenaires publics et privés pour mesurer l’ampleur de l’attaque. Le Secret Service est aussi sur le coup.

L’agence fédérale dit collaborer avec des acteurs privés, Circle en tête, pour identifier, geler et tracer les fonds volés. L’émetteur de l’USDC a déjà bloqué environ 823 millions de dollars.

Chainalysis attribue le vol au groupe nord-coréen TraderTraitor, déjà accusé du hack de Bybit en février 2025.

L’indice décisif est tombé vendredi vers 5h30, heure de Paris. D’après le rapport de Chainalysis, ses enquêteurs ont vu en temps réel des fonds sortis de Binance se mélanger à ceux volés à Bitget le mois dernier par des pirates nord-coréens.

Tweet de Chainalysis attribuant le hack de Binance à la Corée du Nord
Chainalysis attribue le hack de Binance à la Corée du Nord. Source : X (@chainalysis)

Le pirate a pourtant tenté de prendre de vitesse les émetteurs de stablecoins. Il a converti en vingt minutes 325 millions de dollars de stablecoins en 285 millions de dollars d’ETH, puis expédié 175 millions vers des portefeuilles relais.

Les premiers gels sont tombés jeudi à 22h14, heure de Paris, moins d’une heure après le début du siphonnage.

Environ 2,8 milliards de dollars sont gelés à ce stade selon Chainalysis. Le reste file.

Des milliers de transactions automatisées, chacune amorcée par l’envoi d’exactement 1 TRX, morcellent la piste sur Tron.

Binance vise une reprise des retraits dimanche et dit avoir provisionné 6,34 milliards de dollars pour couvrir les pertes, une promesse que rien n’oblige juridiquement l’exchange à tenir.

Le Clarity Act, lui, attendra au minimum les midterms de mardi.

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